Marché de travaux de modernisation du réseau d'irrigation de l'ASA du canal de Corbère.

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-65173
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Marché de travaux de modernisation du réseau d'irrigation de l'ASA du Canal du Corbère
Le marché est composé de trois lots :
• Lot n°1 : Equipement, modernisation et télégestion du réseau
• Lot n°2 : Modernisation des stations de pompage de Bouleternère, Corbère et Saint-Michel
• Lot n°3 : Modernisation de la vanne de décharge du Boulès.
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 02/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour chaque lot. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : La liste exhaustive des documents à produire figure à l'article 6.1 du RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASACORB2026-2
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - • Lot n°1 : Equipement, modernisation et télégestion du réseau
Les travaux du lot n°1 comprennent notamment :
Le remplacement de 3 vannes existantes sur le réseau de canalisations ;
Le remplacement de 6 vidanges existantes et la création de 9 nouvelles vidanges sur le réseau ;
Le remplacement de 23 bornes d'irrigation dysfonctionnelles (18 bornes à 4 sorties (Type A) et 5
bornes à 2 sorties (Type B)) ;
La modernisation de 10 potences de remplissage agricole afin de répondre aux exigences
réglementaires relatives aux dispositifs anti-débordement et anti-retour d'eau, mais également aux
attentes de l'ASA en matière de restriction d'accès des usagers et de comptabilisation des volumes
consommés. L'équipement des points de desserte par des dispositifs de comptage, de contrôle d'accès et de
régulation de pression ;
La fourniture et la pose de capteurs de pression aux points de dessertes ;
La fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de télégestion et de
télétransmission ;
La fourniture, l'installation et le paramétrage du logiciel de supervision et de gestion des
irrigations ;
La réalisation des raccordements hydrauliques, électriques et de communication nécessaires au
fonctionnement des équipements ;
Les essais, réglages, contrôles, mises en service et la formation des gestionnaires du réseau. -
Lot(s)
2 - • Lot n°2 : Modernisation des stations de pompage de Bouleternère, Corbère et Saint-Michel
• La modernisation des systèmes de filtration des stations de Saint-Michel, de Corbère et de Bouleternère (en tranche optionnelle) ;
• Le renouvellement des équipements électriques, automatismes et dispositifs de télétransmission ;
• Les travaux de génie civil et de manutention associés ;
• Les essais, réglages et mises en service des installations. -
Lot(s)
3 - Lot n°3 : Modernisation de la vanne de décharge du Boulès.
Les travaux du lot n°3 comprennent notamment :
• La dépose des équipements existants de la vanne de décharge du Boulès ;
• La fourniture et la mise en place d'une vanne de décharge instrumentée ;
• L'installation des équipements de mesure, de contrôle et de télégestion associés ;
• Les travaux de génie civil et de raccordement nécessaires ;
• Les essais, réglages et mises en service de l'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026