Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-65299
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commande uniquement pour lot n°1 avec pour coordonnateur la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844456
Identifiant interne de la consultation : 26AT-MUTCV-2135-F
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 100 ( cf. art 7 du règlement de la consultation) : 5
Prix : 100 points ( cf. art 7 du règlement de la consultation) : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Forme du marché ( cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec les montants maximum suivants sur la durée totale de l'accord-cadre :
- Lot 1 : Signalisation secteur 1
Pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale.
Pour la ville du Havre : il est conclu sans minimum et avec un maximum de 360 000 euro(s) HT sur sa durée totale.
- Lot 2 : Signalisation secteurs 2 et 3
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande.
- Modalités d'attribution des lots ( cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation)
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Signalisation secteur 1 . Les soumissionnaires ont la possibilité de candidater à un ou plusieurs lots ( cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la communauté urbaine -
Description du lot : 2 : Signalisation secteurs 2 et 3. Les soumissionnaires ont la possibilité de candidater à un ou plusieurs lots ( cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la communauté urbaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Modalités d'attribution des lots ( cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation)
- Durée de l'accord-cadre ( cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois (4 ans) à compter du 19/10/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
- Forme juridique de l'attributaire ( cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
- Délai de validité des propositions ( cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Négociations ( cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours ( cf. art 10 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
