Accord-cadre interministériel de prestations d'Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les services de l'État en Nouvelle-Aquitaine.

Avis de marché
Département(s) de publication :17, 19, 24, 33, 40, 47, 64, 86, 87
Annonce n° 26-20871


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAR - Plateforme des achats Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction
Description : Accord-cadre interministériel de prestations d'Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les services de l'État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure : 73337d25-f43c-44a4-9f7f-a2d18a73ff3f
Identifiant interne : 2025-PFRANA-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert, Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour les lots 1 à 3 puis mono-attributaire pour les lots 4 à 9

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Services et établissements des 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine
Ville : Utilisation par les services de l'État en Nouvelle-Aquitaine, 12 départements, allotissement en ex-régions
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques PAPIER
Description : concerne les départements 24 - 33 - 40 - 47 - 64
Identifiant interne : LOT 1 (ex-région Aquitaine)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 1 - départements de la région ex-Aquitaine
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délai contractuel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques PAPIER
Description : concerne les départements 16 - 17 - 79 - 86
Identifiant interne : LOT 2 (ex-région Poitou-charentes)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Services et établissements de l'État dans les départements de l'ex-région Poitou-charentes
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 2 - départements de la région ex-Poitou-charentes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délai contractuel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques PAPIER
Description : concerne les départements 19 - 23 - 87
Identifiant interne : LOT 3 (ex-région Limousin)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Services et établissements situés en Limousin
Ville : Services et établissements de l'État dans les départements de l'ex-région Limousin
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 3 - départements de la région ex-Limousin
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délai contractuel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques ÉLECTRONIQUE
Description : concerne les départements 24 - 33 - 40 - 47 - 64
Identifiant interne : LOT 4 (ex-région Aquitaine)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Options :
Description des options : Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Services et établissements situés en Aquitaine
Ville : Services et établissements de l'État dans les départements de l'ex-région Aquitaine
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 4 - départements de la région ex-Aquitaine
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délai contractuel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques ÉLECTRONIQUE
Description : concerne les départements 16 - 17 - 79 - 86
Identifiant interne : LOT 5 (ex-région Poitou-charentes)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Options :
Description des options : Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Services et établissements situés en Poitou-Charentes
Ville : Services et établissements de l'État dans les départements de l'ex-région Poitou-Charentes
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 5 - départements de la région ex-Poitou-Charentes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délai contractuel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques ÉLECTRONIQUE
Description : concerne les départements 19 - 23 - 87
Identifiant interne : LOT 6 (ex-région Limousin)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Options :
Description des options : Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Services et établissements situés en Poitou-Charentes
Ville : Services et établissements de l'État dans les départements de l'ex-région Poitou-Charentes
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 6 - départements de la région ex-Limousin
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délai contractuel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Transport sécurisé, collecte et destruction des archives publiques - ex région Aquitaine
Description : concerne les départements 24 - 33 - 40 - 47 - 64
Identifiant interne : LOT 7 (ex-région Aquitaine)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Services et établissements de l'État en ex-région Aquitaine
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 7 - départements de la région ex-Aquitaine
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délai contractuel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Transport sécurisé, collecte et destruction des archives publiques - ex région Poitou-Charentes
Description : concerne les départements 16 - 17 - 79 - 86
Identifiant interne : LOT 8 (ex-région Poitou-charentes)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Services et établissements de l'État en ex-région Poitou-charentes
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 8 - départements de la région ex-Poitou-charentes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délai contractuel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Transport sécurisé, collecte et destruction des archives publiques - ex région Limousin
Description : concerne les départements 19 - 23 - 87
Identifiant interne : LOT 9 (ex-région Limousin)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Services et établissements de l'État en ex-région Limousin
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 9 - départements de la région ex-Limousin
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délai contractuel

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAR - Plateforme des achats Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : PFRA (plateforme des achats de l'État) pour la Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556906514
Adresse internet : https://www.gironde.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : afc03207-a388-4488-aab6-44826b0d0aec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026