Marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets ménagers du SIVOM

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-20285


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM DE LA RIVE DROITE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets ménagers du SIVOM
Description : Collecte en porte à porte et en apport volontaire Lieu d'exécution : territoire du SIVOM de la Rive Droite soit les 10 communes suivantes : Artigues, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Montussan, Sainte-Eulalie et Yvrac
Identifiant de la procédure : 457a5cca-36c7-4c72-95fe-07f769af13af
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel De Ville
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets ménagers du SIVOM
Description : Collecte en porte à porte et en apport volontaire Lieu d'exécution : territoire du SIVOM de la Rive Droite soit les 10 communes suivantes : Artigues, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Montussan, Sainte-Eulalie et Yvrac
Identifiant interne : S-PF-03854

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : - Option 1 : Collecte des biodéchets - Option 2 : Mise à disposition de deux ambassadeurs du tri - Option 3 : Suppression des collectes en C2

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel De Ville
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=3854
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=3854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/04/2026 à 14:00
Lieu : siège Sivom Floirac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A561D62-09EE-F854-CBD1EB2D9BAB8447
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIVOM DE LA RIVE DROITE
Numéro d'enregistrement : 325
Adresse postale : Hotel De Ville
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : RUBIO ALEXANDRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557808747
Adresse internet : https://www.sivom-rivedroite.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 0A561D82-9DE6-8689-7A950AAAF8B28BFA
Adresse postale : 9 rue Tastet Bp947
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 0A561D95-F5A3-1F8F-9B6EB2F93C851CD3
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d73ab9c5-6f67-4c28-9006-08dcc1fed611 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026