Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-107712
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24110059300078
Ville : NARBONNE
Code postal : 11785
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : GN25P15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur institutionnel
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GN25P15 - Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à la mission principale, pour la société publique locale (SPL) "Grand Narbonne Développement" en cours de constitution.
Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération agit aux présentes pour le compte de la Société publique locale (SPL) en cours de constitution
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel d'agglomération 11100 - Narbonne
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est "composite" : il comprend une partie "marché ordinaire" à prix global et forfaitaire, concernant la mission de contrôle légal et de certification des comptes, et une partie "accord-cadre à bons de commande" à prix unitaires, pour des missions connexes ou complémentaires à la mission principale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
