Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-100597
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ALENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34186207600088
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : Paie et expertise comptable
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme SALVETAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0468902250
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
• Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
• Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
• Document (s) relatif (s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
• Habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
• Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
• Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation, document descriptif)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat de prestations de paie et missions d'expertise comptable
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Refus de variante
Lieu principal d'exécution du marché : Narbonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Audran 13281 Marseille
Tél: 04.91.15.50.50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Grande Instance de Marseille, Boulevard Peintures, 13014 Marseille
Tél : 04.91.37.69.59
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
