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Avis de publicité
08/09/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Domitia Habitat (11)
27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
AVIS DE MARCHÉ
11100 Narbonne
DOMITIA
SERVICES
HABITAT QPH
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Domitia Habitat (11).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR DOMITIA HABITAT.
Description: SERVICES D'ASSURANCES POUR DOMITIA HABITAT Le présent appel d'offre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour DOMITIA HABITAT.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles: -Prestation supplémentaire éventuelle no1 : équipements dissociables extérieurs -Prestation supplémentaire éventuelle no2 : locataires non assurés.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
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Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (55 %). Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Critère Prix :
Description : 45 % Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66516000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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08/09/2025.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (55 %). Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Critère Prix :
Description : 45 % Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66514110.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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08/09/2025.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (55 %). Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Critère Prix :
Description : 45 % Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 LOT No : LOT-0004.
Titre: Assurance de la protection juridique de l'entité.
Description: Assurance de la protection juridique de l'entité.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66513000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
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08/09/2025.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (55 %). Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Critère Prix :
Description : 45 % Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 LOT No : LOT-0005.
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66513000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
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5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (55 %). Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Critère Prix :
Description : 45 % Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 5.1 LOT No : LOT-0006.
Titre: Assurance des prestations statutaires.
Description: Assurance des prestations statutaires.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
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Avis de publicité
08/09/2025.
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (30 %). Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Critère Prix :
Description : 40 % Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Critère Qualité :
Description : Assistance technique (30 %) Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Domitia Habitat (11).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 49800312800028.
Adresse postale : 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe.
page 7/8.
Adresse postale : 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe.
Ville : Narbonne.
Code postal : 11100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 468654479.
Adresse internet:
http://www.domitia-habitat.fr/.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17340005200010.
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2.
Code postal : 34063.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 046754810.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :f8a43a49-ba20-494d-83e5-8ea934d2c629.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2025 à 21:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
