Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-103523
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ALENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34186207600088
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : Commissaire aux comptes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme SALVETAT Nathalie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0468902250
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Preuve de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes établie par la Haute autorité de l'audit, conformément à l'article L821-13 du code de commerce. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires dans le domaine du commissariat aux comptes, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles.
ii) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
i) Présentation générale du cabinet :
(1) Dimensionnement et champ géographique d'intervention ;
(2) Moyens humains et matériels ;
ii) Liste des principaux services de certification des comptes de sociétés comparables à l'acheteur, (sociétés anonymes d'économique mixte locales agissant principalement dans le secteur de l'aménagement) exécutés au cours des trois (3) dernières années.
L'exécution des services est prouvée par des attestations de leurs destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
iii) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
iv) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de cadres de son entreprise, notamment de responsables de l'exécution de services de certification des comptes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de commissaire aux comptes
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2031
Refus de variante
Lieu principal d'exécution du marché : Narbonne
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : tribunal de
grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Audran 13281 Marseille Tél: 04.91.15.50.50 Service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du
tribunal de Grande Instance de Marseille, Boulevard Peintures, 13014 Marseille Tél : 04.91.37.69.59
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
