Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-108089
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Savoie Dechets - Usine D'Incineration De Chambery
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002336400033
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73024
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714858
Identifiant interne de la consultation : 2025-A12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 479683519
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services support et opérationnels de Savoie Déchets
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Savoie Déchets 73000 - Chambéry
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Droit public général. Les domaines d'intervention pourront concerner notamment les thèmes suivants : Droit des collectivités territoriales, Droit administratif, Statut et responsabilités des élus, Droit de la fonction publique, Finances publiques et fiscalité locale, Droit public économique, Droit des aides publiques, Droit des entreprises et structures publiques locales, Montages contractuels complexes, Droit de l'urbanisme, Droit foncier, Droit de l'environnement, Droit de la commande publique. Il est entendu que cette liste n'est pas exhaustive et que les autres matières du droit, satellites à l'objet du présent lot, font partie intégrante du champ contractuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire ou de Savoie Déchets (73 000 Chambéry) -
Description du lot : 02 : Droit social. Les domaines d'intervention pourront concerner notamment les thèmes suivants : Conseils juridiques relatifs aux questions liées aux relations individuelles et collectives de travail régies par le Code du travail ainsi qu'aux relations de Savoie Déchets avec divers interlocuteurs : organisme de prévoyance, Urssaf, France Travail, syndicats, etc. Conseils juridiques relatifs à la négociation collective, à la représentation du personnel, à la formation professionnelle dans le contexte juridique applicable au syndicat. Questions liées aux cotisations sociales, incidences fiscales, questions relatives à la paie, aide ponctuelle à la rédaction de documents contractuels, relecture de projets pour leur sécurisation juridique: contrats de travail et avenants, accords collectifs et projets divers. Accompagnement dans le cadre de contentieux. Au regard de la complexité des questions à traiter et des projets en cours au sein du syndicat (négociation de l'accord collectif), il est attendu que le cabinet de conseil en droit social soit disponible pour des temps de travail partagé et des réunions sur site. Il est entendu que cette liste n'est pas exhaustive et que les autres matières du droit, satellites à l'objet du présent lot, font partie intégrante du champ contractuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire ou de Savoie Déchets (73 000 Chambéry)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la de consultation et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde. La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres, elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accords cadres à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur des montants maximum sur la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas ordre de démarrage des prestations. Ces dernières débuteront à compter de la notification de chaque bon de commande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
