France: Services d'action sociale
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET
PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE
DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS COLLECTIFS A GRAVELINES
RUE CONSTANT BRUNET / BOULEVARD DE L'EUROPE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL
DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION
DE 40 LOGEMENTS COLLECTIFS A GRAVELINES RUE CONSTANT BRUNET / BOULEVARD DE L'EUROPE
Description: Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et
d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements.
le présent accord cadre est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois
maximum. Il n'est pas reconductible. Les prestations rémunérées par un prix forfaitaire sont: l'intermédiation et les
actions collectives. Les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : l'accompagnement social individuel,
l'hébergement à la journée, l'aide au déplacement des effets personnels, de meubles, mise en carton et débarras les
prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant
maximum de 35 000 euro H.T sur la durée totale du marché. les travaux de réhabilitation ont une durée prévisionnelle
de 19 mois. Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer des options
Identifiant de la procédure: 1fa9867e-3db8-4d53-8e6d-683db6a3f3b2
Identifiant interne: 25266
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Constant Brunet et Boulevard de l'Europe
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil d'acheteur Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. Les paiements seront effectués par virement
dans un délai de 30 jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les documents du
marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-
publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec
l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL
DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION
DE 40 LOGEMENTS COLLECTIFS A GRAVELINES RUE CONSTANT BRUNET / BOULEVARD DE L'EUROPE
Description: Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et
d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements.
le présent accord cadre est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois
maximum. Il n'est pas reconductible. Les prestations rémunérées par un prix forfaitaire sont: l'intermédiation et les
actions collectives. Les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : l'accompagnement social individuel,
l'hébergement à la journée, l'aide au déplacement des effets personnels, de meubles, mise en carton et débarras les
prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant
maximum de 35 000 euro H.T sur la durée totale du marché. les travaux de réhabilitation ont une durée prévisionnelle
de 19 mois. Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer des options
Identifiant interne: S-PA-1641744
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Constant Brunet et Boulevard de l'Europe
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 288190-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
portant sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : d) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit
2022, 2023 et 2024)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : e) Une présentation/liste des principales références effectuées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état
de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans
sa version du 1er avril 2019 Inscription à un registre professionnel pertinent : b) La déclaration du candidat sur la
base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641744
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1641744
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 39E28A1E-0F5E-D665-68B862F7098CF88F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 39E28A45-9610-2447-B8D39F10651D856B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 39E28A63-B14F-FD73-00DB35575CF44527
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5046270a-06c3-4211-9c8e-ea4fa339360f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
