Délégation de service public pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement

Avis de concession
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-50140

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Bonnelles
À l'attention de : MME Couedor Nathalie, Maire
Adresse : 22 Rue de la Libération, 78830 BONNELLES
Coordonnées :

Téléphone : +33 130884730
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de services, Délégation de service public pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement pour la commune de BONNELLES (78)
Numéro de référence : 2025 BONNELLES CONCESSION CENTLOIS
CPV - Objet principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) en délégation de service à une société ou association, par contrat, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales.
La commune de BONNELLES souhaite confier à un prestataire unique l'organisation, la gestion et l'animation de ces prestations :
Un service de garderie pour l'ALSH de 7h30 à 8h20 et de 16h à 19h,
L‘accueil lors des mercredis récréatifs
L'accueil de Loisirs Sans Hébergement des enfants de 3 à 11 ans pendant l'essentiel des vacances scolaires
La capacité maximale est fixée à 70 enfants pour l'ALSH
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de services, Délégation de service public pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement pour la commune de BONNELLES (78)
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 55240000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Centre de Loisirs 78830 - BONNELLES
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) en délégation de service à une société ou association, par contrat, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales.
La commune de BONNELLES souhaite confier à un prestataire unique l'organisation, la gestion et l'animation de ces prestations :
Un service de garderie pour l'ALSH de 7h30 à 8h20 et de 16h à 19h,
L‘accueil lors des mercredis récréatifs
L'accueil de Loisirs Sans Hébergement des enfants de 3 à 11 ans pendant l'essentiel des vacances scolaires
La capacité maximale est fixée à 70 enfants pour l'ALSH
Critères d'attribution : - n°1: Les moyens humains et matériels affectés au service : 30 n° 2: Les conditions financières proposées : 30 n°3: L'organisation proposée, et la capacité à apporter des propositions innovantes : 20 n°4: Les qualités du projet pédagogique en harmonie avec les valeurs de la commune : 20 - n°1: Les moyens humains et matériels affectés au service : 30 n° 2: Les conditions financières proposées : 30 n°3: L'organisation proposée, et la capacité à apporter des propositions innovantes : 20 n°4: Les qualités du projet pédagogique en harmonie avec les valeurs de la commune : 20 - n°1: Les moyens humains et matériels affectés au service : 30 n° 2: Les conditions financières proposées : 30 n°3: L'organisation proposée, et la capacité à apporter des propositions innovantes : 20 n°4: Les qualités du projet pédagogique en harmonie avec les valeurs de la commune : 20 - n°1: Les moyens humains et matériels affectés au service : 30 n° 2: Les conditions financières proposées : 30 n°3: L'organisation proposée, et la capacité à apporter des propositions innovantes : 20 n°4: Les qualités du projet pédagogique en harmonie avec les valeurs de la commune : 20
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : -Lettre de candidature datée signée(le candidat se présente seul /en groupement / forme du groupement.) Formulaire Dc1 : -Le(s) document(s) justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc1 : -L'habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée Formulaire Dc1 : -La copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le candidat individuel ou l'un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire ou toute autre procédure équivalente en droit étranger, le candidat produit à l'appui tous les justificatifs démontrant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du contra Formulaire Dc1 : -Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts. Formulaire Dc1 : le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Formulaire Dc1 : L'identité du candidat ou de chaque membre du groupement
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : -Lettre de candidature datée signée(le candidat se présente seul /en groupement / forme du groupement.) Formulaire Dc1 : -Le(s) document(s) justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc1 : -L'habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée Formulaire Dc1 : -La copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le candidat individuel ou l'un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire ou toute autre procédure équivalente en droit étranger, le candidat produit à l'appui tous les justificatifs démontrant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du contra Formulaire Dc1 : -Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts. Formulaire Dc1 : le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Formulaire Dc1 : L'identité du candidat ou de chaque membre du groupementCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Autres exigences économiques ou financières : 2 - Une liste des engagements hors bilans (montants, objets) et des procès en cours Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisés aux cours des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1 - Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés : 1 - Une présentation des références professionnelles dont peuvent se prévaloir les candidats, acquises au cours des cinq dernières années. Les candidats sont invités à présenter leurs références de manière détaillée (le cas échéant, accompagnées de certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services). Seront ainsi précisés pour chaque référence : Le nom du client L'objet de contrat Les missions confiées Le chiffre d'affaires annuel La fréquentation annuelle La durée du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2 - Les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession.3-Une lettre de motivation détaillant la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.En application de l'article 19 du décret n°2016-89 du 1er février 2016, le candidat peut présenter à l'appui de sa candidature les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pendant la durée de l'exécution du contrat
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la préparation de leur proposition, devront formuler leur demande, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, via le profil acheteur de la Collectivité. La Collectivité se réserve la possibilité, au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, d'apporter des modifications de détails ou des compléments au dossier de consultation dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats et des règles de concurrence.
Les visites sont possibles après demande de rendez-vous auprès de Madame LEFRANC, DGS au 01 30 88 47 30 ou [email protected] demandes de rendez-vous doivent être effectuées 3 jours avant la date souhaitée
Il est spécifié qu'aucune réponse aux éventuelles questions posées ne seront données lors des visites. Celles-ci devront être posées par l'intermédiaire de la plate-forme prévue à cet effet, ceci dans le cadre de l'égalité de traitement des candidats.
Chaque candidat restera engagé sur ses propositions pendant 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
A l'issue de l'analyse des offres, l'Autorité habilitée à signer le contrat engagera des négociations avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres au regard de l'avantage économique global pour l'Autorité concédante et suite à l'avis émis par la commission de délégation de service publicProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :

Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France
Adresse : 5, Rue Leblanc, 75911 PARIS Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 182524267
Télécopieur : +33 182524295
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025