Conception et animation d'ateliers dans le cadre des parcours éducatifs à destination des enfants des écoles élémentaires publiques

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lomme, Commune associée à la Ville de Lille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590355000014
Ville : Lomme cedex
Code Postal : 59160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024AC272CAL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Ville de Lomme
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320227625
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord cadre est passé pour la Commune de Lomme.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et animation d'ateliers dans le cadre des parcours éducatifs à destination des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lomme (6-11 ans)
Code CPV principal
Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception et animation d'ateliers dans le cadre des parcours éducatifs à destination des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lomme (6-11 ans)
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Lomme
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Ateliers d'éducation artistique et culturelle (y compris les 3 sous-thématiques)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Lomme
Description du lot : Lot 2 : Ateliers d'éducation au développement durable
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Lomme
Description du lot : Lot 3 : Ateliers d'éducation à la citoyennenté
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Lomme
Description du lot : Lot 4 : Ateliers d'éducation au numérique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Lomme
Description du lot : Lot 5 : Ateliers d'éducation sportive et physique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Lomme
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires maximum par lot se situe au sein du règlement de la consultation
Le lot 1 est composé des 3 sous-thématiques comme suit :
- Sous-thématique 1 : arts visuels et arts plastiques, cinéma et audiovisuel, patrimoine et cultures ;
- Sous-thématique 2 : livre et lecture ;
- Sous-thématique 3 : musique et spectacle vivant.
Chaque sous-thématique est multi-attributaire. Ainsi, au sein du lot 1, il y aura plusieurs attributaires par sous-thématique.
Pour les lots 2 à 5, à l'issue de la consultation, plusieurs titulaires seront retenus par lots. Lors de la survenance d'un besoin, des bons de commande seront envoyés dans un premier temps au titulaire classé en premier selon le lot concerné. A défaut de réponse du titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le lot concerné, ou en cas de réponse négative écrite, au cours du délai, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire le mieux classé après lui, etc.
Pour tous les lots, le titulaire dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande écrite pour confirmer qu'il est en mesure de prendre en charge les prestations. A défaut de réponse du titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, ou en cas de réponse négative écrite, dans le délai indiqué ci-dessus, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire le mieux classé après lui, etc.
Pour tous les lots, la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Pour tous les lots, l'accord cadre à bons de commande est reconductible de manière expresse, 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les critères de jugement des offres, identiques pour tous les lots, sont les suivants :
- Le prix, à hauteur de 60 % ;
- La valeur technique, à hauteur de 40 %, composée des sous-critères suivants :
* La mise en oeuvre pédagogique du parcours éducatif, à hauteur de 20 % ;
* La qualification des intervenants en lien avec les ateliers, à hauteur de 10 % ;
* Les disponibilités et contraintes d'intervention de la structure, à hauteur de 10 %.
Date d'envoi du présent avis : 05/05/2025