Maîtrise des fonds marins.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-48424


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SPDAMG)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins
Description : Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins
Identifiant de la procédure : b0285d44-1508-4f21-a8fd-a63dc06d242d
Identifiant interne : 2025_000299_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en vertu de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 285,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 375,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mixte à bons de commande (prestations forfaitaires et bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 375 000 Euros HT (toutes reconductions comprises). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation : le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Observatoire n°2025-03 intitulé : "Maîtrise des fonds marins"
Description : Observatoire n°2025-03 intitulé : "Maîtrise des fonds marins"
Identifiant interne : 2025_000299_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de la date définie comme T0 qui correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois sauf dénonciation par la personne publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30% Cf. Règlement de consultation pour la formule attribuant la note financière
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SPDAMG)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SPDAMG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SPDAMG)
Organisation qui traite les offres : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SPDAMG)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SPDAMG)
Numéro d'enregistrement : 1300165120001
Adresse postale : 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris Cédex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : MINARM/MEDIATEUR
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.defense.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdd13612-656c-4cb8-8417-8edcc84dd8fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 08:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025