Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion et à la qualification professionnelle pour la rénovation de logements et parties communes

France: Services de réhabilitation professionnelle
Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à l'insertion et à la qualification professionnelle
pour la rénovation de logements et parties communes - Territoire MEL Nord (Agence
d'Armentières) et Territoire MEL Sud (Agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq) - pour les
besoins de PARTENORD HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à l'insertion et à la qualification professionnelle pour la rénovation
de logements et parties communes - Territoire MEL Nord (Agence d'Armentières) et Territoire MEL Sud (Agences de
Lille et de Villeneuve d'Ascq) - pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et
d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilités social axés sur la rénovation de logements
et parties communes. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs
économiques employant des travailleurs défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est
composé de 3 lots (1 attributaire par lot) et est conclu sans minimum et avec un maximum annuel. Chaque lot donnant
lieu à la conclusion d'un accord-cadre. les accords-cadres sont conclu pour une durée de 1 an (12 mois) renouvelable
3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale ne saurait excéder 4 ans. Ils sont
conclu à prix unitaires. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les candidats doivent
justifier à l'appui de leur offre, d'au moins un encadrant technique formé à la prévention des risques liés à l'amiante au
titre de la sous-section IV du Code du Travail
Identifiant de la procédure: 70776b64-a468-436c-a2ac-fc02b27a297e
Identifiant interne: 25276
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoires Mel Nord et Mel Sud
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est financé sur fonds propres. Une visite obligatoire sur site est prévue
selon les modalités de l'article 9.3 du Règlement de consultation. Les paiements seront effectués par virement dans
un délai de 30 jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement conjoint
le mandataire sera solidaire. Les structures d'insertion devront recruter le public concerné par le présent marché
parmi les locataires de Partenord Habitat identifiées à l'article 3 des Cctp (lots 1, 2 et 3). L'ensemble des documents
relatifs à la présente procédure sont disponibles sur le site : https://www.marches-publics.info/ Attention les bureaux
de Partenord Habitat seront fermés les Jeudi 1er, 8 et 29 mai 2025 ainsi que le lundi 9 et le mardi 10 juin 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence d'Armentières
Description: Début des prestations (période P1) au plus tôt le 01/09/2025 ou au plus tard à la date de notification.
Marché renouvelable 3 fois tacitement : P2 du 01/09/2026 au 31/08/2027; P3 du 01/09/2027 au 31/08/2028 et P4 du
01/09/2028 au 31/08/2029. Montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT pour la durée
totale du marché
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoires Mel Nord et Mel Sud
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 281658-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat
portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles. Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : f) L'indication des titres d'études et de
l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : g) Une présentation d'une liste des
principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard
du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans
sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
du-candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration- du-candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour
les contrats de service : c ) Le document attestant que le candidat entre bien dans lechamp d'action de l'article
L.2113-14 du Code de la Commande Publique (ex:Convention signée avec l'Etat, etc...)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Dispositif prévu pour l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Engagement quantifié du candidat pour le recrutement des personnes désigné à l'article 3 du Cctp
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualification et expérience des personnes en charge de l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La formation proposée aux salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641018
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1641018
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application de l'article L.2113-14 du Code de la Commande
Publique du 1er avril 2019, le marché est réservé à : Des structures d'insertion par l'activité économique (article
L.5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée
par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés - Article L.2113-13 CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence de Lille
Description: Début des prestations (période P1) au plus tôt le 01/09/2025 ou au plus tard à la date de notification.
Marché renouvelable 3 fois tacitement : P2 du 01/09/2026 au 31/08/2027; P3 du 01/09/2027 au 31/08/2028 et P4 du
01/09/2028 au 31/08/2029. Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euro(s) HT pour la durée
totale du marché
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoires Mel Nord et Mel Sud
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 281658-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat
portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles. Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : f) L'indication des titres d'études et de
l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : g) Une présentation d'une liste des
principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard
du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans
sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
du-candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration- du-candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour
les contrats de service : c ) Le document attestant que le candidat entre bien dans lechamp d'action de l'article
L.2113-14 du Code de la Commande Publique (ex:Convention signée avec l'Etat, etc...)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Dispositif prévu pour l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Engagement quantifié du candidat pour le recrutement des personnes désigné à l'article 3 du Cctp
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualification et expérience des personnes en charge de l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La formation proposée aux salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641018
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1641018
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application de l'article L.2113-14 du Code de la Commande
Publique du 1er avril 2019, le marché est réservé à : Des structures d'insertion par l'activité économique (article
L.5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée
par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés - Article L.2113-13 CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence de Villeneuve d'Ascq
Description: Début des prestations (période P1) au plus tôt le 01/09/2025 ou au plus tard à la date de notification.
Marché renouvelable 3 fois tacitement : P2 du 01/09/2026 au 31/08/2027; P3 du 01/09/2027 au 31/08/2028 et P4 du
01/09/2028 au 31/08/2029. Montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) HT pour la durée
totale du marché
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoires Mel Nord et Mel Sud
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 281658-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat
portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles. Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : f) L'indication des titres d'études et de
l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : g) Une présentation d'une liste des
principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard
du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans
sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
du-candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration- du-candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour
les contrats de service : c ) Le document attestant que le candidat entre bien dans lechamp d'action de l'article
L.2113-14 du Code de la Commande Publique (ex:Convention signée avec l'Etat, etc...)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Dispositif prévu pour l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Engagement quantifié du candidat pour le recrutement des personnes désigné à l'article 3 du Cctp
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualification et expérience des personnes en charge de l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La formation proposée aux salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641018
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1641018
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application de l'article L.2113-14 du Code de la Commande
Publique du 1er avril 2019, le marché est réservé à : Des structures d'insertion par l'activité économique (article
L.5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée
par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés - Article L.2113-13 CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A188EB51-BF3A-3B2A-6F9A2178CC8EC528
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: A188EB7D-AC99-2AB9-75A13B2FC18B3A6F
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: A188EB95-9F58-89F9-EDA02A00448A08A7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: A188EBD3-E733-45FE-955492E291605927
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5c7dac9b-316a-4924-8dec-b4193fd4dbb6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français