Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le GHT Est Hérault Sud Aveyron

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de maîtrise d'oeuvre passés par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Est Hérault et Sud Aveyron. Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble des établissements du GHT EHSA pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, construction neuve, démolition, VRD et mise aux normes de bâtiments. Hors : Opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre Opérations dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime Opérations techniques nécessitant une expertise/compétence particulière (ex : réfection d'installations techniques complexes type poste électrique, centrale de secours, ascenseur, ITE, photovoltaïques)

Identifiant de la procédure : 4df3fd05-64f1-4af2-9af9-9c49dcbdf1e0

Identifiant interne : 25A0004

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Hérault (FRJ13)
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Aveyron (FRJ22)
Pays : France

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE

5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le Groupement Hospitalier de Territoire Est Hérault Sud Aveyron
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de maîtrise d'oeuvre passés par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Est Hérault et Sud Aveyron. Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble des établissements du GHT EHSA pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, construction neuve, démolition, VRD et mise aux normes de bâtiments. Hors : Opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre Opérations dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime Opérations techniques nécessitant une expertise/compétence particulière (ex : réfection d'installations techniques complexes type poste électrique, centrale de secours, ascenseur, ITE, photovoltaïques)

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Hérault (FRJ13)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Aveyron (FRJ22)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le périmètre des missions de maîtrise d'oeuvre de l'accord-cadre est : La mission de base de maîtrise d'oeuvre (ESQ*/ APS / APD / PRO / DCE / ACT / EXE / VISA / DET / AOR) Les missions complémentaires suivantes : Mission de Diagnostic de maîtrise d'oeuvre (seule ou en complément de la mission de base) Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) Mission Coordination Système Sécurité Incendie (CSSI) Mission Etudes techniques spécifiques liées à la qualité environnementale Mission Gestion de l'interface équipements bâtiments Mission Signalétique Mission Avant-Métrés Mission Synthèse Mission Assistance à responsabilité du projet (en application des dispositions des articles L5541 et s. et R5541 et s. du Code de l'Environnement) Mission BIM *ESQ : uniquement en bâtiment neuf Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification (il sera pris en compte la date de notification la plus tardive parmi les attributaires). Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période supplémentaire de 2 années. En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Les marchés subséquents à l'accord-cadre ne seront attribués à chaque fois qu'à un seul titulaire après mis en concurrence des opérateurs référencés et retenus dans le cadre du présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent fixera les durées et délais d'exécution des prestations. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le niveau minimum requis de chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pour le groupement candidat devra être égal ou supérieur à 4 000 000 Euros HT/ an. Dans le cas de société nationale, il ne sera pris en compte, pour apprécier le montant minimum, que le chiffre d'affaires des agences s'engageant à exécuter le marché. Suite à l'analyse des offres, 4 candidats seront sélectionnés comme participants à l'Accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Critères n° 1 : Références hospitalières ou autres références équivalentes en matière de mission de maîtrise d'oeuvre et d'études, pour la réhabilitation, restructuration, rénovation, mise aux normes et de la construction neuve de bâtiment hospitalier en site occupé ou équivalent en termes de complexité technique au cours des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Critères n° 2 : Effectifs moyens annuels et titres d'études et professionnels pour l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre par compétence exigée (compétences minimales exigées : article 6.1 du présent document) de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. (Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Coût

Description : Critère 1 - Taux de rémuneration maximum en fonction du montant HT de l'opération travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Coût

Description : Critère 2 - Coûts journaliers des missions complémentaires tous frais confondus Sous-critère 1 : Mission OPC - 30% Sous-critère 2 : Mission DIAG - 25% Sous-critère 3 : Mission CSSI - 20% Sous-critère 4 : Mission Synthèse - 10% Sous-critère 5 : Mission Avant-métrés - 6% Sous-critère 6 : Mission Etudes liées à la qualité environnementale - 3% Sous-critère 7 : Mission Interface bâtiment/équipement - 3% Sous-critère 8 : Mission Signalétique - 1% Sous-critère 9 : Mission BIM -1% Sous-critère 10 : Mission Assistance à responsabilité du projet -1%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité

Description : Critère 3 - Valeur technique Sous-critère 1 : Note méthodologique du cas fictif - 60% Sous-critère 2 : Présentation de la chefferie de projet dédiée aux marchés subséquents - 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : Français

Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2737484&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2737484&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpelliler
Organisation qui traite les offres : CHU Montpelliler

8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : CHU Montpelliler
Numéro d'enregistrement : 26340016000382
Département : Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale : 1 place Jean-Baumel
Ville : Montpellier
Code postal : 34295
Subdivision pays (Nuts) : Hérault (FRJ13)
Pays : France
Point de contact : Laetitia BEAUFORT
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 467 33 67 35
Télécopieur : +33 467 33 91 59
Adresse internet : https://www.chumontpellier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (Nuts) : Hérault (FRJ13)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 467 54 81 00
Télécopieur : +33 467 54 74 10
Adresse internet : https://montpellier.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : 95dda95f-23f8-4edb-b349-d685f9bfc32a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 11:00+02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français