Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-78955
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Com de Com Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600026
Ville : Saint Mathieu de Treviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025/21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur - Sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des travaux analogues datant de moins de 5 ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Critères d'attribution : 1-Prix 50%
2-Valeur technique 45 %
3-Environnement et développement durable 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Intervention sur forage
Code CPV principal - Descripteur principal : 76430000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans sa démarche de gestion patrimoniale de ses ouvrages et de recherche de nouvelles
ressources en eau, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup doit disposer à court terme d'un accord cadre permettant d'engager :
• De petites opérations d'entretien et de maintenance sur l'ensemble de ses ouvrages de prélèvement d'eau (forages, puits, etc.) ;
• Des prestations de régénération, de réhabilitation et de renforcement sur l'ensemble de ses ouvrages de prélèvement d'eau (forage) ;
• Des prestations pour la mise en place de groupes de pompage immergés dans les forages.
Le présent marché concerne les interventions sur forage.
Le marché de prestations de services est composé deux lots distincts :
• LOT 1 : Diagnostics et opérations d'entretien des forages de la régie
Le montant minimum annuel est fixé à :2 000,00 € HT ;
Le montant maximum annuel est fixé à 35 000,00 € HT.
• LOT 2 : Réparation et remplacement de groupes de pompage immerges
Le montant minimum annuel est fixé à 2 000,00 € HT ;
Le montant maximum annuel est fixé à 70 000,00 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Les territoires en exploitation directe par les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Diagnostics et opérations d'entretien des forages de la régie
• LOT 1 : Diagnostics et opérations d'entretien des forages de la régie
Le montant minimum annuel est fixé à :2 000,00 € HT ;
Le montant maximum annuel est fixé à 35 000,00 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 76430000
Lieu d'exécution du lot : Les territoires en exploitation directe par les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. -
Description du lot : Lot 2 Réparation et remplacement de groupes de pompage immerges
Le montant minimum annuel est fixé à 2 000,00 € HT ;
Le montant maximum annuel est fixé à 70 000,00 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50511100
Lieu d'exécution du lot : Les territoires en exploitation directe par les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
