CONTROLES REGLEMENTAIRES OU FACULTATIFS SUR LES VEHICULES DES FLOTTES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET DE LA VILLE DE MONTPELLIER.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-100539
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville De Montpellier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340172201787
Ville : Montpellier
Code postal : 34267
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Montpellier
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1702627
Identifiant interne de la consultation : G5C0010MG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics.montpellier3m.fr
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lots 1 à 3 : agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R323- 14 du code de la route et 14 à 17 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 T Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lots 4 l'agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R323-14 du code de la route, et 15 de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié par l'arrêté du 9 mars 2017, relatif au contrôle technique des véhicules poids-lourds Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 4 : Agrément de délivrance d'attestation de vérification des chronotachygraphes (limiteurs de vitesse) conformément à l'article 12 du règlement Cee n°3821 / 85 et à l'arrêté modifié du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : CONTROLES REGLEMENTAIRES OU FACULTATIFS SUR LES VEHICULES DES FLOTTES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET DE LA VILLE DE MONTPELLIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
Membres du Groupement Ville de Montpellier (Coordonnateur)-Montpellier Méditerranée Métropole Montpellier (50 Place Zeus CS39556 34961 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 13 60 00 [email protected])
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2026, 2027 et 2028
Lieu principal d'exécution du marché : territoire métropolitain 34070 - Montpellier
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 202800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Contrôles Techniques et périodiques- Véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T , véhicules 2 roues, quads, véhicules légers Gaz et utilitaires inférieurs à 3,5 T-Gaz - Secteur Montpellier Et Littoral. Contrôles Techniques et périodiques- Véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T thermiques - électriques- hybrides , véhicules 2 roues, 3 roues, quadricycles à moteur, véhicules légers Gaz et utilitaires inférieurs à 3,5 T-Gaz - Secteur Montpellier Et Littoral

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 128000 euros
Lieu d'exécution du lot : territoire métropolitain
34070
Montpellier -
Description du lot : 02 : Contrôles Techniques et périodiques- Véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T- Secteur Est. Contrôles Techniques et périodiques- Véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T thermiques et électriques - Secteur Est

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : territoire métropolitain
34070
Montpellier -
Description du lot : 03 : Contrôles Techniques et périodiques- Véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T- Secteur Ouest . Contrôles Techniques et périodiques- Véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T thermiques et électriques - Secteur Ouest

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : territoire métropolitain
34070
Montpellier -
Description du lot : 04 : Contrôle Technique Poids-lourds- et utilitaires supérieurs à 3,5 T Gaz . Contrôles Techniques - Poids-lourds et utilitaires supérieurs à 3,5 T Gaz

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40800 euros
Lieu d'exécution du lot : territoire métropolitain
34070
Montpellier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre (toute période de reconduction incluse).
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025