Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de dépollution de l'ancien site Akers et du projet d'aménagement de l'Ondaine à Fraisses/Unieux (42)

France: Services d'ingénierie
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de dépollution de l'ancien site Akers et du projet
d'aménagement de l'Ondaine à Fraisses/Unieux (42)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EPORA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

1.1 Acheteur
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de dépollution de l'ancien site Akers et du projet d'aménagement de
l'Ondaine à Fraisses/Unieux (42)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre de dépollution de l'ancien site Akers et
du projet d'aménagement de l'Ondaine. Les prestations seront exécutées sur le site suivant : 21 rue Charles de
Gaulle à Unieux. Les parcelles concernées par l'opération se trouvent sur les communes de Fraisses et Unieux :
parcelles 42316AT417, 42316AT416, 42099AB3, 42099AH168, 42099AH2, 42316AT174, 42099AB177, 42316AT194
et 42099AB136
Identifiant de la procédure: 18eaf737-1bbe-4d9b-a773-3cbb991b372d
Identifiant interne: MOE42C034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite unique et obligatoire est organisée le vendredi 04 avril 2025 à 13h30. le
Point de rendez-vous est : 21 rue Charles de Gaulle 42240 Unieux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de dépollution de l'ancien site Akers et du projet d'aménagement de
l'Ondaine à Fraisses/Unieux (42)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre de dépollution de l'ancien site Akers et
du projet d'aménagement de l'Ondaine. Les prestations seront exécutées sur le site suivant : 21 rue Charles de
Gaulle à Unieux. Les parcelles concernées par l'opération se trouvent sur les communes de Fraisses et Unieux :
parcelles 42316AT417, 42316AT416, 42099AB3, 42099AH168, 42099AH2, 42316AT174, 42099AB177, 42316AT194
et 42099AB136
Identifiant interne: S-PF-1616572

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en
concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du
code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché
public

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 184679-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; A titre de niveau minimum de capacité : -
Attestation sous-section 4 ou équivalent - Aipr Des compétences sont requises pour la réalisation du présent
marché public, se reporter à l'article 9.1 du règlement de consultation. - Déclaration du candidat, formulaire
Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une description
de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
public; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution
du marché public;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant
notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il
est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616572
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1616572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Conformément à l'article L2125-1, la durée du marché est supérieure à
4 ans car les études ont une durée minimale de 18 mois. Les travaux ont une durée minimale de 3 ans. De ce fait,
il est nécessaire que la durée du marché soit supérieure à 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A94748A3-C946-B435-7718630A4F9AFC1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: EPORA
Numéro d'enregistrement: 2224
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: HILAIRE Florence
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Adresse internet: http://www.epora.fr
Profil de l'acheteur: http://www.epora.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: A94748F2-FC5A-4639-2AAB9FC98D2039ED
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - France
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d'enregistrement: A9474917-EF30-7591-22AD482E05408942
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint-Etienne Cedex 1
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477492149
Profil de l'acheteur: http://www.epora.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: ea902197-2c3e-4428-a9ca-862021af94da-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à
12h00 au plus tard.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire
05/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a7fda311-e173-44b5-80ac-eeea2a6cff13 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français