Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de St-Etienne

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 84 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
La durée est de 7 ans à compter de sa notification. Cela est justifié par l'objet de la consultation. La mission de MOE urbaine accompagne la mutation d'un territoire qui nécessite plusieurs phases allant des études de projet à sa mise en oeuvre par la réalisation des travaux qui en découleront. De plus, la durée du PPA de l'EPA arrive à échéance en 2032, ce qui rythme la réalisation du projet.

Référence acheteur : 25FS-DA-0481-X

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FRK25

Lieu principal de prestation : 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne

Durée : 84 mois. A compter du 01/03/26

Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euros HT sur sa durée. Il n'y a pas de montant minimum.

Classification CPV :
-  Principale : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
-  Complémentaires : 71313000 services de conseil en ingénierie de l'environnement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Oui

L'accord-cadre comporte l'option suivante : Clause de réexamen de l'article R2194-1 du Code de la commande publique d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
-  Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le DC2) ;
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale pour l'année en cours)
-  Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le DC2) ;
-  Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-  Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-  Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur. Pour l'ensemble du groupement, parmi la liste de références précitées, cinq (5) références pertinentes par rapport à l'objet du présent accord-cadre seront détaillées, comportant à minima : date de réalisation, localisation, maîtrise d'ouvrage et montant, ainsi que si possible : durée, enjeux du projet et description succincte.
Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  70 valeur technique de l'offre
-  30 prix
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 27/06/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/09/25

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires : L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

Critère de sélection des candidatures :
-  Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre : 70 %
-  Pertinence de la candidature du candidat, groupement le cas échéant, au regard de l'objet et des enjeux de l'accord-cadre : 30 %.Les factures seront à déposer sur Chorus Pro.

Paiement en ligne : Non.

Autres pièces demandées au titre de la candidature :
-  Lettre de candidature DC1 (ou équivalent),
-  Déclaration du candidat DC2 (ou équivalent),
-  Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du DC2), la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation ;
Base juridique : Directive 2014/24/UE

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPA de Saint-Etienne, 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne, Tél. : 04 77 34 48 10, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 15/05/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 15/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info