Accord-cadre avec émission à bons de commandes et marché de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux sur l'ensemble des résidences

France: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Accord-cadre avec émission à bons de commandes et marché de maintenance des
équipements sportifs et aires de jeux sur l'ensemble des résidences gérées par EST
METROPOLE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre avec émission à bons de commandes et marché de maintenance des équipements sportifs et
aires de jeux sur l'ensemble des résidences gérées par EST METROPOLE HABITAT
Description: Maintenance des équipements sportifs et des aires de jeux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Ce marché contient 2 volets : 1° Marché forfaitaire pour les prestations d'entretien 2° Accord-cadre avec émission de
bons de commande pour les travaux d'entretien
Identifiant de la procédure: 1f7602c9-0a45-4ed7-96f5-c07464c2dc12
Identifiant interne: AO/Aires de jeux Villeurbanne/CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la
Commande Publique : L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 55 Rue de la Soie
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine d'Est Métropole Habitat

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire Accord-cadre avec émissions de bons de commande
Détail du Montant de l'accord-cadre Sans montant minimum Euros HT sur sa durée Montant maximum 200
000,00Euros HT sur sa durée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre avec émission à bons de commandes et marché de maintenance des équipements sportifs et
aires de jeux sur l'ensemble des résidences gérées par EST METROPOLE HABITAT
Description: Maintenance des équipements sportifs et des aires de jeux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Ce marché contient 2 volets : 1° Marché forfaitaire pour les prestations d'entretien 2° Accord-cadre avec émission de
bons de commande pour les travaux d'entretien
Identifiant interne: AO/Aires de jeux Villeurbanne/CA

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 55 Rue de la Soie
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Est Métropole Habitat

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché OU de l'accord-cadre 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est
adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. La durée globale du marché ne pourra pas
être supérieur à 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1 - Capacités administratives, juridiques et financières ? La lettre de candidature (imprimé DC1)
et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul
ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un
Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui
devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire
DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom
et prénom du signataire - la désignation du mandataire. La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par
l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre
de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de
candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire
du groupement. ? L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat
et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum
sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ?
CA minimum exigé = 400KEuros ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code
du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se
réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations
mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Une attestation URSSAF et
une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la
Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour
justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande
Publique ; ? Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations
attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du
travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles
R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour
chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant
autorisation de travail. ? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du
registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré
par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant
de l'absence de cas d'exclusion ; ? Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de
responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; ? La copie du ou des jugements
prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il
est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
par l'acheteur. 2 - Capacités technique et professionnelle 1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant,
afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à
des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date
et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement
à bonne fin ; 2° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau
de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services
pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 3°
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen exigé : EFF 2 (de 6 à 20 personnes) (à justifier) 4° Une
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation
du marché public ; 5° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes
établis dans d'autres Etats membres ; QUALIBAT : 6252 Revêtements sportifs ?systèmes combinés? En cas de
groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations 60% ? Sous-critère 1 : Montant des prestations forfaitaires tel qu'issu dans l'acte
d'engagement (DPGF) 40% La note de 40 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en
application de la formule suivante : Nombre de points = 40% X (montant de l'offre moins-disante / montant de
l'offre considérée) ? Sous-critère 2 : Montant des prestations unitaires tel qu'issu de l'annexe au présent règlement
de consultation (DQE- non contractuel) 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'offre 40% appréciée au travers des 5 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 :
Organisation générale dédiée au marché - 25% Sous-critère 2 : Accès Internet pour le Maître d'Ouvrage - 25%
Sous-critère 3 : Descriptif de la capacité de réaction de l'Entreprise pour les interventions ponctuelles d'urgence
ou de maintenance corrective - 25% Sous-critère 4 : Fiches techniques produits - 20% Sous-critère 5 : Valeur
environnementale - 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478034720
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 126c5df5-0d8a-445c-92d9-b25c9e56d2fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français