Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Salon de Provence
Direction de la Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
CS 80867
13663 SALON DE PROVENCE Cedex
Téléphone : 04 90 44 89 72
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.salondeprovence.fr
Objet du marché : La présente consultation porte sur l'animation d'actions de formations à l'obtention du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) comprenant d'une part, un stage théorique et d'autre part, un stage d'approfondissement.
Ces formations sont réalisées dans le cadre :
- d'une part, du dispositif "Bourse Municipale au BAFA" instauré par délibération de la Commune du 1er décembre 2016. Cette bourse s'adresse prioritairement aux jeunes salonais de 17 à 25 ans résidant sur la Commune depuis au moins 1 an, notamment, et qui désirent s'orienter professionnellement vers le secteur de l'animation ou obtenir le diplôme afin de participer au financement de leurs études.
- d'autre part, d'actions de formations à l'obtention du BAFA à destination des agents municipaux de la Ville de Salon-de-Provence.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une période maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
Nombre et consistance des lots : Non alloti
Procédure de passation : L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est conclu dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum : 29 000 euro(s) HT
Ces montants seront identiques à chaque période de reconduction
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les variantes sont interdites
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : Avis renvoyant aux documents du marché.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Critères de sélection :
Critères pondérés de jugement des offres :
1/ Valeur technique 60%
2/ Prix 40 %
Date limite : Date et heure limites de remise des offres : le 07/07/2025 à 17h00
Renseignements divers : Toute demande de renseignements concernant le marché devra se faire via
le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GK2AfSQmNK
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse
suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GK2AfSQmNK
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées aux documents de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GK2AfSQmNK
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 07/06/2025
