Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007488800013
Ville : Dainville
Code Postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-fde62.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-06-MDE-AUDIT-BATI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Serge HOMBERT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 674798393
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article R. 2144-1 et suivants, le candidat doit fournir les pièces suivantes :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou le DC 7 ou
FDE 62 - Accord-cadre à bons de commande d'audits énergétiques sur bâtiments publics
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REGLEMENT DE CONSULTATION
documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Concernant la capacité financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en accord avec ce marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Concernant la capacité professionnelle et technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 juillet 2025 à 09 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bureau étude Audit Energétique des Bâtiments Tertiaires
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande d'audits énergétiques sur bâtiments publics
Code CPV principal
Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande d'audits énergétiques sur bâtiments publics
en 3 lots géographiques
Lieu principal d'exécution du marché : Pas de Calais
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande d'audits énergétiques sur bâtiments publics
Code CPV principal : 71315200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire nord du département
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande d'audits énergétiques sur bâtiments publics
Code CPV principal : 71315200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire sud du département
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande d'audits énergétiques sur bâtiments publics
Code CPV principal : 71315200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire centre du département
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06/06/2025
Mots clés: Prestations de services
