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337342-2025
337342-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'autoroutes – Entrées sans ticket sur le réseau AREA - Effacement des gares de péage : Travaux préparatoires
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entrées sans ticket sur le réseau AREA - Effacement des gares de péage : Travaux préparatoires
Description : Cette consultation concerne les travaux préparatoires d'effacement des gares de péages en entrée, sur le réseau AREA (A41 Nord, A43, A48 et A49. Les travaux concernent notamment la signalisation temporaire et définitive, la démolition, l'assainissement, les terrassements et chaussées.
Identifiant de la procédure : 9a0babbf-1263-4dc2-8202-73eddab6beb0
Avis précédent : 798113-2024
Identifiant interne : BPC002283
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces travaux sont situés sur le réseau AREA sur les autoroutes A43 Section Lyon-Chambéry - A41 Nord Section Chambéry-Saint Martin de Bellevue - A48 et A49. FRK23 - Drôme FRK 24 - Isère FRK 27 - Savoie FRK 28 - Haute-Savoie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est divisée en 3 lots géographiques. Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots, la totalité des lots. Toutefois, le nombre maximum de lots qu'un soumissionnaire pourra se voir attribuer est limité à deux lots. Les modalités d'attribution sont définies à l'article 4.2. Les soumissionnaires feront une offre faisant apparaître un prix distinct pour chacun des lots qu'ils souhaitent se voir attribuer. Après attribution, chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'Offres ouvert sans variante. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achapublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme" Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée tout au long de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Autoroute A43
Description : Ce lot concerne les travaux préparatoires sur l'autoroute A43 incluant : A/ Les 2 Barrières de péages Pleine Voie?suivantes: BPV Saint Quentin Fallavier au PR 21,00 BPV Chambéry au PR 89,00 B/ Les 8 diffuseurs suivants?: Dif. 6 - Villefontaine au PR 25,100 Dif. 7 - L'isle d'abeau au PR 31,500 Dif. 8 - Bourgoin Jallieu au PR 37,500 Dif. 9 - La Tour du Pin au PR 47,900 Dif. 9.1 - La Tour du Pin Est au PR 50,900 Dif. 10 - Les Abrets au PR 62,260 Dif. 11 - St Genix sur Guiers au PR 66,800 V Dif. 12 - Aiguebelette au PR 79,700
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de St Quentin Fallavier (38) Chambéry (73) Villefontaire (38) L'Isle d'Abeau (38) Bourgoin Jallieu (38) La Tour du Pin (38) Les Abrets (38) Saint Genix sur Guiers (73) Aiguebelette (73)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 798113-2024
Informations complémentaires : CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivant : - "FNTP 3121" - Voiries, routes, pistes d'aéroports - Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés ; - "FNTP 3621" - Voiries, routes, pistes d'aéroports - Travaux particuliers - Fraisage, rabotage ; - "FNTP 375" - Voiries, routes, pistes d'aéroports - Équipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage ; - "FNTP 212" - Libération des sols, déconstruction - Déconstruction - sélective. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous traitance, mail...).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Autoroute A41 Nord
Description : Ce lot concerne, sur l'autoroute A41 Nord : A/ La Barrières de péages Pleine Voie suivante : BPV Saint Martin Bellevue au PR 139,80 B/ Les 6 diffuseurs suivants : Dif. 13 - Aix les Bains Sud au PR 95,470 Dif. 14 - Aix les Bains Nord au PR 102,800 Dif. 15 - Rumilly au PR 116,710 Dif. 15.1 - Seynod Sud au PR 122,000 Dif. 16 - Annecy Centre au PR 128,400 Dif. 17 - Annecy Nord au PR 133,600
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Saint Martin Bellevue (74), Aix les Bains (74), Rumilly (74), Seynod (74), Annecy (74)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 798113-2024
Informations complémentaires : CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivant : - "FNTP 3121" - Voiries, routes, pistes d'aéroports - Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés ; - "FNTP 3621" - Voiries, routes, pistes d'aéroports - Travaux particuliers - Fraisage, rabotage ; - "FNTP 375" - Voiries, routes, pistes d'aéroports - Équipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage ; - "FNTP 212" - Libération des sols, déconstruction - Déconstruction - sélective. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous traitance, mail...).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Autoroutes A48 et A49
Description : Ce lot concerne, sur les autoroutes A8 et A49 A/ Les 2 Barrières de péages Pleine Voie suivantes : BPV Voreppe au PR 84,60 sur A48 BPV Chatuzange au PR 56,23 sur A49 B/ Les 8 diffuseurs suivants : Dif. 9 - Rives au PR 67,100 sur A48 Dif. 10 - Voiron au PR 76,060 sur A48 Dif. 11N - Moirans Nord au PR 78,000 sur A48 Dif. 11S - Moirans Sud au PR 80,190 sur A48 Dif. 11 - Tullins au PR 9,510 sur A49 Dif. 10 - Vinay au PR 22,940 sur A49 Dif. 9 - St Marcellin au PR 33,420 sur A49 Dif. 8 - La Baume d'Hostun au PR 46,360 sur A49. Dif. 17 - Annecy Nord au PR 133,600
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Voreppe (38), Chatuzange (38), Rives (38), Voiron (38), Moirans (38), Tullins (38), Vinay (38), Saint Marcellin (38), La Baume d'Hostun (26)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 798113-2024
Informations complémentaires : CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivant : - "FNTP 3121" - Voiries, routes, pistes d'aéroports - Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés ; - "FNTP 3621" - Voiries, routes, pistes d'aéroports - Travaux particuliers - Fraisage, rabotage ; - "FNTP 375" - Voiries, routes, pistes d'aéroports - Équipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage ; - "FNTP 212" - Libération des sols, déconstruction - Déconstruction - sélective. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous traitance, mail...).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Adresse postale : 22D avenue Lionel Terray
Ville : Jonage
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Opérationnel Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472601115
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25ea7136-d2c6-4861-baef-4a4b642de00d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 14:22:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 337342-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025
