Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/484041-2025/html
484041-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
484041-2025
484041-2025 - Mise en concurrence
France Ouvrages d'art et de génie civil A6 - PI432+140 - Travaux de confortement de l'ouvrage
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : A6 - PI432+140 - Travaux de confortement de l'ouvrage
Description : Sécurisation de l'ouvrage A6 PI432+140 suite à la mise au jour d'un déversement et d'une fissuration conséquente au niveau des piédroits de l'ouvrage.
Identifiant de la procédure : 59077b5f-666f-4017-982f-c3544a1f525f
Avis précédent : 284089-2025
Identifiant interne : BPC002639
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A6 - PR 432+140
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Le MOA fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) :? Qualification FNTP ou équivalent : - 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés - 7221?: Renforcement et réparation de structures métalliques - 7234?: Reprise de clous, de tirants, de boulons d'ancrage et de tête de micropieux Le MOA fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnelle de capacité suivant(s) : nacelles rail-route, des pelles rail-route, des glissières de forages et des carotteuses ou qu'il en disposera pour l'exécution des travaux.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de remise à niveau du passage inférieur situé au PR432+140 sur l'Autoroute A6.
Description : Le marché a pour objet principal la remise à niveau structurelle de l'ouvrage PI432, ouvrage situé au PR432,140 de l'autorroute A6 et au dessus de la voie SNCF n°830 000 sur la commune d'Ambérieux d'Azergues (69). Le marché sera constitué de 2 phases successives. La première phase sera réalisée en 2026, elle permettra la remise à niveau de l'intrados de l'ouvrage. Les travaux seront réalisés de nuit, sous consignation SNCF. Les travaux consisteront à: Colmater les fissures et fractures des piédroits et murs en retours de l'ouvrage ; Renforcer par clouage les piédroits et murs en partie basse selon calepinage fourni ; Assurer les configurations d'abouts intégraux de l'ouvrage, avec notamment : - Réalisation de butées intrados en about; - Réalisation de voiles béton armé scellés en tête de piédroits; - Clavage des lignes d'appuis; - Remise en peinture les poutrelles métalliques, La deuxième phase sera réalisée fin 2027, elle permettra la reprise des abouts de l'ouvrage. Les travaux seront réalisés sur 2 week-end ( opération " coup de poing"), sous fermeture de l'autoroute A6. Les travaux consisteront à: Mettre en place des dalles de transition scellées au tablier; Rétablir l'étanchéité et la chaussée en abouts des tabliers; Améliorer le drainage des eaux pluviales sur l'ouvrage; Mettre en place des garde-corps en tête des murs en retours.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A6 - PR 432+140
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La date de début est donnée à titre indicatif. Le délai global d'exécution est divisés en 2 phases comprenant des délais partiels, dont le détail figure dans l'acte d'engagement. A titre indicatif, les principales quantités seront les suivantes : - Forage et scellement des clous autoforeurs F32 = 1144 ml - Remise en peinture SS4 de sous-face de poutrelle = 50 unités - Mise en place de butées métalliques à l'intrados de l'ouvrage = 28 unités - Création d'un voile béton en tête de piedroit = 16 m3 - Hydrodémolition = 140 m² - Création de dalles de transition = 52 m3 La date de début est donnée à titre indicatif. Une visite est facultative pour les candidats et se déroulera dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro denregistrement : 01625002900309
Département : Direction des Opérations - Rémi Maciocia
Adresse postale : 36 rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint-Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations - Rémi Maciocia
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 761417493
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro denregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383908500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 78a30f1b-5270-400b-b302-09817abd622d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 22/07/2025 16:34:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 484041-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025