Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d'Angers Loire habitat.

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT -MARCHE DE FOURNITURES
FONDEMENT JURIDIQUE : Accord sur les marchés (AMP) et Directive 2014/24/UE.
SECTION I Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et équipements collectifs
EPIC.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : Fournitures

Classification CPV : objet principal : 34144900-7 - Véhicules électriques
Les prestations sont réparties en 3 lots :
- No de lots Désignation du lot
Lot no 1 Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d'occasion (segment Citadine polyvalente A) -Twingo ou équivalent.
Lot no 2 Renouvellement de 1 véhicule de direction thermique hybride ou électrique type 3008 remplacé par 1 véhicule électrique ou hybride d'occasion ou neuf (segment C) - 3008 ou équivalent.
Lot no 3 Renouvellement de 1 véhicule thermique type Kangoo remplacé par 1 véhicule électrique d'occasion (segment utilitaire) - Kangoo ou équivalent.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) : soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l'attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
SECTION IV PROCEDURE

Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Les Marchés Subséquents (MS) pris en application du présent Accord-Cadre ne peuvent être conclus que dans la durée du contrat, sans reconduction possible et ne peuvent se poursuivre au-delà de 2 ans à compter de l'échéance de l'Accord-Cadre.
Chaque Marché Subséquent fait l'objet d'une mise en concurrence des entreprises attributaires du présent Accord-Cadre dans les conditions décrites au CCP.
Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Types de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Angers Loire habitat ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Variantes libres : Les variantes sont autorisées dans la mesure du respect du CCP .
Durée de validité des offres : 90 jours.
Date d'envoi à la publication : 05/09/2025