Accord cadre à bons de commande - Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC ' Portes du Vercors.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-87310


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande - Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC « Portes du Vercors »
Description : Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC « Portes du Vercors »
Identifiant de la procédure : ef0e2a73-6ac9-4a51-a738-06e4cac65d53
Identifiant interne : 2025-1073-IA-122
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Portes du Vercors
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Capacités économique et financière : Déclaration de candidature (DC1) - Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Déclaration du candidat (DC2), CA Capacités techniques et professionnelles : liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels, description de l'outillage - matériel et équipement technique, Certificats de qualifications ou références équivalentes : Certification LNE selon la norme NFX 31-620 ou équivalent, Certification MASE ou équivalent,
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande - Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC « Portes du Vercors »
Description : Accord cadre à bons de commande - Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC « Portes du Vercors »
Identifiant interne : 2025-1073-IA-122

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : le présent accord cadre pourra être reconduit 1 fois 24 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Porte du Vercors
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : AE + BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 2.1 : Pertinence de l'organisation générale pour gérer les travaux de dépollution Sous critère 2.2 : Moyens déployés et pertinence de la méthodologie d'exécution pour garantir la gestion d'une pollution en cas d'interface avec les eaux de la nappe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://elegia.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (article 551-1 du CJA) référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L 551-1 et s.du CJA : recours et contestation délidite des contrats Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ISERE AMENAGEMENT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 4 rue Leon Sestier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476709797
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3557d3d-6fb7-4904-910e-ba7a982c5913 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2025 à 14:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025