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Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires.

Département de l'Isère

Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires.

38 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 02/08/2025

Limite de réponse : 26/09/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2532-3366

Département de l'Isère

Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires.

38 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Limite de réponse : 26/09/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-86694

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de cette consultation est la mise à disposition auprès de l'ensemble des services opérationnels bâtiment de la collectivité, des attributaires à même d'assurer : - Des missions de base de maîtrise d'oeuvre - Des missions associées de commissionnement ou d'ordonnancement, pilotage, coordination - Des missions ponctuelles d'ingénierie de type étude de faisabilité, d'expertise ou diagnostic techniques spécialisés dans un corps d'état donné nécessaires à la conduite d'opérations de maintenance ou de réhabilitation partielle - à l'échelle d'une aile du bâtiment ou de quelques salles par exemple - de collège, de gymnase, de bâtiment administratif ou culturel ou encore de centre d'entretien routier. Ces bâtiments pourront être classés ou non au titre des monuments historiques. Ces opérations sont celles réalisées dans le cadre des Plans Pluriannuels de Maintenance et d'Amélioration du Département. Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP propre à chaque lot
Identifiant de la procédure : 1ff15566-2665-4e8c-b9bf-52fd60ed5078
Identifiant interne : F25DCET-FL04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le nombre de titulaire envisagé pour chaque accord-cadre est le suivant : Lot 1 - Maitrise d'oeuvre bâtiment : 4 Lot 2 - Maitrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques : 2 Lot 3 - Bet Energies renouvelables et Chauffage/Ventilation/Climatisation : 3 Lot 4 - Bet Structure : 2 Lot 5 - Bet Vrd et aménagement paysager : 3 Lot 6 - Bet Couverture / étanchéité / bardage : 2 Les prestations sont réservées à une profession particulière Pour les marchés subséquents, les crritères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants : Critère Prix : 55 - 70 % Critère Technique : 45 - 30 % Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la mission au regard du programme : 10 - 35 % Sous-critère 2 - Cohérence du planning proposé par le candidat pour la réalisation du projet : 10 - 35 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre bâtiment
Description : Maitrise d'oeuvre bâtiment
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685873
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maitrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques
Description : Maitrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685873
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : BET Energies renouvelables et Chauffage/Ventilation/Climatisation
Description : BET Energies renouvelables et Chauffage/Ventilation/Climatisation
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685873
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : BET Structure
Description : BET Structure
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685873
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : BET VRD et aménagement paysager
Description : BET VRD et aménagement paysager
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685873
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : BET Couverture / étanchéité / bardage
Description : BET Couverture / étanchéité / bardage
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685873
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 17:00