Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-83537
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Isère
Correspondant : le Président
Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.isere.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude du gain écologique potentiel et préfiguration de SNCRR pour 2 sites de la foncière environnementale de l'Isère (FEI)
Lieu d'exécution : Sites des Cariaux et des petits cariaux, 38290 Frontonas
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le cadre du déploiement de la FEI, le Département souhaite étudier la faisabilité de créer des SNCRR (sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A25SET-MT001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK24
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
« Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif du marché. Montant maximum 15 000 euros HT par an.
Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC. »
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
