Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-87153
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24380093500021
Ville : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code postal : 38230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1684679
Identifiant interne de la consultation : 25COMCOM19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 472461980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en conformité de l'assainissement pour la commune d'ANTHON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des travaux de mise en conformité de l'assainissement pour la commune d'ANTHON (38280). L'opération est composée de deux lots. Les délais d'exécution pour chaque lot sont renseignés dans l'acte d'engagement correspondant. La durée du marché débute à compter de la notification du contrat. Elle court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. L'exécution de la période de préparation débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune d'ANTHON 38280 - ANTHON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux sur réseaux d'assainissement. Travaux sur réseaux d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune d'ANTHON, 38280 -
Description du lot : 2 : Travaux de création d'un poste de refoulement. Travaux de création d'un poste de refoulement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232423
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune d'ANTHON, 38280
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pas d'organisation par l'acheteur ou le maitre d'oeuvre mais les candidats ont l'obligation de prendre connaissance des lieux, librement accessibles, et de leurs contraintes, et de remettre à ce titre l'attestation de visite identifiée dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot n°1. Les candidats ont l'obligation d'y répondre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est attendu que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour le lot n°1, les prix seront des prix unitaires avec détail quantitatif estimatif et pour le lot n°2, le prix sera global et forfaitaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info - Code NUTS : FRK24.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : OUI. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marchés réservés : NON. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel :
[email protected].
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025
