Evaluation du Schéma des pratiques artistiques pour les Isérois 2020-2026.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-102434
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


42B Quai de France, 38000 Grenoble
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre d'une compétence partagée, les communes et leurs groupements organisent et financent les missions d'enseignement artistique initial, conformément aux différents textes cadres, dont le Schéma national d'orientation pédagogique en musique, danse et théâtre renouvelé en 2023. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les Départements ont pour compétence obligatoire d'adopter un schéma de développement des enseignements artistiques et d'agir pour la structuration de réseaux d'établissements (conservatoires, écoles et associations de musique, danse, théâtre…) à l'échelle de leur territoire. Le Département de l'Isère a un engagement historique fort en faveur des enseignements artistiques, son premier schéma ayant été adopté en 1986 puis suivi par quatre autres schémas jusqu'en 2019, année d'adoption du Schéma des pratiques artistiques pour les Isérois 2020-2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objet de la consultation seront financées sur les ressources propres du Département, y compris les emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Compétences attendues pour candidater :
Le prestataire devra constituer une équipe capable de conduire l'étude en faisant appel à des capacités d'expertise dans les domaines suivants :
- évaluation des politiques publiques ;
- sociologie ;
- design de service
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité
Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de l'étude envisagéeEn plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A25DCP-SR012
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK24
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Voir pièces du DCE.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental de l'Isère

Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Coordonnées :

Téléphone : 0476003838
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental de l'Isère

Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Coordonnées :

Téléphone : 0476003838
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Conseil départemental de l'Isère

Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Coordonnées :

Téléphone : 0476003838
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025