Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand à Vienne.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-95760


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand à Vienne
Description : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain. Sur la totalité de l'opération, en fouille comme en suivi de travaux, les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (appellation du SRA), suivant les prescriptions des services de la direction régionale des affaires culturelles (cf. arrêté préfectoral n°2025-754 du 30 juillet 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et cahier des charges scientifique)
Identifiant de la procédure : 3ec68d66-af77-49ef-a928-51cc38d8dba4
Identifiant interne : 25VIE17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville et ses arcades, place François Mitterrand et des rues adjacentes (rue de la Chaîne, passage de la Vieille Halle, rue Ponsard)
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue rompu aux interventions en milieu urbain, spécialiste des périodes historiques. Il sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de la construction. En outre, l'un des membres de l'équipe archéologique devra justifier des compétences en matière de recherches documentaires. L'équipe se composera, à titre indicatif, pendant toute la phase terrain, en tranche ferme et en tranche conditionnelle (appellation du Sra) : - D'un ou d'une responsable d'opération archéologue rompu aux contextes d'intervention urbains, qualifié pour les périodes historiques ; - D'un ou d'une responsable de secteur archéologue médiéviste ou moderniste, spécialiste de la construction ; - D'un nombre adapté de techniciens / techniciennes ; - Des spécialistes nécessaires pour le prélèvement et l'analyse du mobilier en tant que de besoin. Un ou une topographe devra assister régulièrement l'équipe de fouille. Un membre de l'équipe compétent sera dédié aux recherches documentaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités de financement : Budget propre de la Ville de Vienne. Délai de paiement des prestations : 30 jours Prix unitaire révisable dans les conditions du Ccap. Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand à Vienne
Description : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain. Sur la totalité de l'opération, en fouille comme en suivi de travaux, les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (appellation du SRA), suivant les prescriptions des services de la direction régionale des affaires culturelles (cf. arrêté préfectoral n°2025-754 du 30 juillet 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et cahier des charges scientifique)
Identifiant interne : S-PF-1696637

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville et ses arcades, place François Mitterrand et des rues adjacentes (rue de la Chaîne, passage de la Vieille Halle, rue Ponsard)
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Agrément du ministère de la Culture (conformément aux articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine) pour les périodes suivantes: Antiquité romaine, Moyen-Age, Epoque Moderne
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696637
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696637
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Prestation réservée à une profession particulière : Agrément du ministère de la Culture (conformément aux articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine) pour les périodes suivantes: Antiquité romaine, Moyen-Age, Epoque Moderne
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 36DCF850-B714-55B7-2571959284CBCAF3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vienne
Numéro d'enregistrement : 56666
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474787886
Adresse internet : https://www.vienne.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 36DCF870-D3A0-0BC0-CCB15056C6EB33CB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5475d4c4-77fa-44b6-b36c-1e4abf11604c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025