Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-99911
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1701888
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-REG-0273
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément 2 chantiers sur un seul et même lot) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots géographiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole - regroupés en 2 secteurs géographiques 38031 - GRENOBLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Nord - Sur les communes de Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Corenc, Domène, Gières, Le Fontanil-Cornillon, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Mont-Saint Martin, Murianette, Noyarey, . Nord - Sur les communes de Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Corenc, Domène, Gières, Le Fontanil-Cornillon, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Mont-Saint Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-égrève, Sarcenas, Sassenage, Venon, Veurey-Voroize
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231110
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole - regroupés en 2 secteurs géographiques
38031 GRENOBLE -
Description du lot : 2 : Sud - Sur les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys, Jarrie, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchi. Sud - Sur les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys, Jarrie, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, Vizille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231110
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole - regroupés en 2 secteurs géographiques
38031 GRENOBLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la démarche QSE (Qualité Santé Environnement) des régies eau/assainissement (cf. annexe CCAP), le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux devant intégrer des dispositions environnementales, les dispositions mises en oeuvre pour assurer la sécurité, la santé des travailleurs ainsi que des conditions de travail dignes ; et sur le respect des données contractuelles du marché.
Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du CCAP), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
