Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux

France: Services de conseils et de représentation juridiques
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de
commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits
de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Description: La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits
d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord
cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum
et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au
Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au
montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché
seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits
de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe
tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront
soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux
par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Identifiant de la procédure: 58f8e36a-1ae7-452b-9ca6-76bdee5f610b
Identifiant interne: 2026-1003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat, ou l'un des
membres du groupement, ne doit pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code
de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits
de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Description: La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits
d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord
cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum
et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au
Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au
montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché
seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits
de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe
tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront
soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux
par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Identifiant interne: S-PF-1784255

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires en
application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant
pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/05/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du
06/05/2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite reconductible 3 fois
12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 134524-2026

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784255
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1784255
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F8EBA462-A7FE-DD59-C1BAFBD93EEC84CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: F8EBA494-0FE2-62A7-7CB8C89BDC86E296
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: F8EBA4A4-04B7-96FA-66585B6170B93E3B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: F8EBA4B6-A372-5A4E-5738D78EF372D03D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eaed0334-a650-4d53-92d7-c490d40e77de - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français