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176639-2026 - Mise en concurrence
176639-2026.
176639-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'appui technique - Prestations d'appui technique à la division ATM pour le déploiement des enveloppes d'assistance technique mobilisant des fonds de l'Union Européenne.
OJ S 51/2026 13/03/2026.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agence Francaise de Développement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'appui technique à la division ATM pour le déploiement des enveloppes d'assistance technique mobilisant des fonds de l'Union Européenne.
Description: Prestations d'appui technique à la division ATM pour le déploiement des enveloppes d'assistance technique mobilisant des fonds de l'Union Européenne.
Identifiant de la procédure: 09214e13-928f-48e8-8a94-6cdb39fc9a73.
Identifiant interne: ATM-2025-9019.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: documents de la consultation
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Demande de document unique de marché européen
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations d'appui technique à la division ATM pour le déploiement des enveloppes d'assistance technique mobilisant des fonds de l'Union Européenne.
Description: Prestations d'appui technique à la division ATM pour le déploiement des enveloppes d'assistance technique mobilisant des fonds de l'Union Européenne.
Identifiant interne: ATM-2025-9019.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/03/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence Francaise de Développement - Tribunal Administatif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Francaise de Développement - Tribunal Administatif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Agence Francaise de Développement - Tribunal Administatif de Paris
Adresse web de la législation fiscale: www.paris.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: Agence Francaise de Développement - Tribunal Administatif de Paris
Adresse web de la législation environnementale: www.paris.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Agence Francaise de Développement - Tribunal Administatif de Paris
Adresse web de la législation sur l'emploi: www.paris.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Agence Francaise de Développement - Tribunal Administatif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Agence Francaise de Développement
Organisation qui traite les offres: Agence Francaise de Développement
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Agence Francaise de Développement
Numéro d'enregistrement: 7756559900129.
Département: Francaise du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des Achats Groupe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153443131.
Adresse internet: www.afd.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administatif de Paris
Département: Tribunal Administratif de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8599a74-bee2-4914-9f20-e770e1b24093 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 10
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 16:57:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 176639-2026.
Numéro de publication au JO S: 51/2026.
Date de publication: 13/03/2026
