Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rétrofit de conteneurs enterrés de collecte des ordures ménagères.

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 25-125968


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARCHE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025-49-F - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rétrofit de conteneurs enterrés de collecte des ordures ménagères
Description : La prestation a pour objet la rénovation technique complète des conteneurs comprenant : - La dépose des anciens systèmes de sécurités internes si nécessaire (contrepoids, câbles, etc.). - La fourniture et l'installation complète de nouveaux équipements conformes à la norme NF EN 13071-1 ou équivalent. - La mise en état fonctionnelle et sécuritaire des conteneurs avant leur mise en service. - L'installation d'un conteneur qui s'adaptera parfaitement au cuve béton. - Le transport d'un ou plusieurs conteneurs vers un ou plusieurs lieux de livraison
Identifiant de la procédure : 08512c03-b269-4538-9ce0-f7a3922e9125
Identifiant interne : 2025-49-F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant minimum de l'accord-cadre : 140 000 euro(s) Ht Montant maximum de l'accord-cadre : 280 000 euro(s) Ht La durée de l'accord cadre commence à partir de la notification. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois ferme. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en février 2026. - Délai maximal de 12 semaines à compter de la date d'émission du bon de commande par Arche Agglo, jusqu'à la mise en service du conteneur ou de la borne. - Délai moyen d'intervention sur site, ne devant pas excéder 3 jours calendaires par installation. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2025-49-F - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rétrofit de conteneurs enterrés de collecte des ordures ménagères
Description : La prestation a pour objet la rénovation technique complète des conteneurs comprenant : - La dépose des anciens systèmes de sécurités internes si nécessaire (contrepoids, câbles, etc.). - La fourniture et l'installation complète de nouveaux équipements conformes à la norme NF EN 13071-1 ou équivalent. - La mise en état fonctionnelle et sécuritaire des conteneurs avant leur mise en service. - L'installation d'un conteneur qui s'adaptera parfaitement au cuve béton. - Le transport d'un ou plusieurs conteneurs vers un ou plusieurs lieux de livraison
Identifiant interne : F-PF-1738005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738005
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738005
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E7ACB753-CDEF-2DB1-249C27B00B760E25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ARCHE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 70588
Adresse postale : 3 rue des Condamines
Ville : Mauves
Code postal : 07300
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : SAUSSET Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426787878
Adresse internet : http://www.archeagglo.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : E7ACB797-F139-DDA2-DC33774DD45B6438
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : E7ACB7C2-C915-C816-37DE39A8135B9938
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f7f1339a-fafb-42aa-b293-f66747415985 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025