Fourniture et livraison de colonnes enterrées et semi enterrées.

Avis de marché
Département(s) de publication :07, 26
Annonce n° 25-115451


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de colonnes enterrées et semi enterrées
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions pour la fourniture et la livraison de colonnes enterrées (CE) et semi-enterrées (CSE) ainsi que leurs accessoires. Il inclut également la : Pose, l'installation et mise en service des colonnes (hors travaux de génie civil), Formation de la collectivité à la petite maintenance, Fourniture de la signalétique
Identifiant de la procédure : b738b792-7f79-41f8-92f2-a5757a0ab2be
Identifiant interne : CCRC_MP2025-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1278 rue Henri Dunant
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07502
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison de colonnes enterrées et semi enterrées
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions pour la fourniture et la livraison de colonnes enterrées (CE) et semi-enterrées (CSE) ainsi que leurs accessoires. Il inclut également la : Pose, l'installation et mise en service des colonnes (hors travaux de génie civil), Formation de la collectivité à la petite maintenance, Fourniture de la signalétique
Identifiant interne : F-PF-73479

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1278 rue Henri Dunant
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07502
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/12/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73479
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 45F8C65F-065C-C9D1-53CC17AE99E0DAAD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d'enregistrement : 4292
Adresse postale : 1278 rue Henri Dunant
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07502
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : DUBAY Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475419921
Adresse internet : http://www.rhonecrussol.fr
Profil de l'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 45F8C67F-C864-5323-3D4CB8208F2B99AC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 45F8C68E-E952-4D48-3CF43BD441ADAA09
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fea4f1f9-a30b-49a7-8e62-a89ac724b348 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025