Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-125957
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE NETTOIEMENT D'ESPACES EXTERIEURS
Description : PRESTATION DE NETTOIEMENT D'ESPACES EXTERIEURS
Identifiant de la procédure : 69b83083-648b-4eaf-a412-17566dfcab39
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage, balayage mécanique de voirie et nettoyage t aspiration des puisards et avaloirs.
Description : Accord cadre à bons de commande mono attributaire passé en groupement de commandes composé du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, des communes de Givrand, Brem sur Mer, Brétignolles sur Mer, Coëx, Commequiers, Landevieille, Le Fenouiller. Durée de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite, sauf décision de non reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Seuil minimum sur 1 an pour l'ensemble des acheteurs : 84 050 HT soit 162 000 HT sur la durée totale de l'accord cadre de 4 ans. Seuil maximum sur 1 an pour l'ensemble des acheteurs : 336 200 HT soit 648 000 HT sur la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
Options :
Description des options : Durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée de 1 an, sauf décision de non reconduction notifiée 2 mois avant le terme de la période de l'accord cadre, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 648,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Voir le réglement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lavage à haute et basse pression de surfaces aménagées
Description : Accord cadre à bons de commande mono attributaire passé en groupement de commandes composé du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, des communes de Givrand, Brem sur Mer, Brétignolles sur Mer, Coëx, Commequiers, Landevieille, Le Fenouiller (pas de besoins sur ce lot 2 pour les communes de Commequiers, Givrand, Landevieille et Le Fenouiller). Durée de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite, sauf décision de non reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Seuil minimum sur 1 an pour l'ensemble des acheteurs : 19 300 HT soit 63 000 HT sur la durée totale de l'accord cadre de 4 ans. Seuil maximum sur 1 an pour l'ensemble des acheteurs : 77 200 HT soit 252 000 HT sur la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options :
Description des options : Durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée de 1 an, sauf décision de non reconduction notifiée 2 mois avant le terme de la période de l'accord cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 252,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60%
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Voir le réglement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement : 200023778
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant BP 30669
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251557938
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44001
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77dbb1e8-ef4f-4c31-a8e4-8a6ec7aaa491 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
