Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-50932
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Lieu Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440043800127
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : GLC MAPA 2026.06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Johann BOBLIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Formulaire DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. La licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la profession.
2. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
3. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Grand Lieu Communauté
Critères d'attribution : Valeur technique - 30
Qualité environnementale - 10
Prix des prestations - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour le transport des scolaires vers le centre aquatique Le Grand 9 et la piscine estivale de plein air AQUA 9, 2026-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet le transport des scolaires vers le centre aquatique Le Grand 9 (St Philbert) de Grand Lieu et la piscine estivale de plein...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 200000.00 euros et 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
