Mission d'Assistance technique pour le renouvellement des marchés de transport scolaire- Années 2027-2033.

Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-51230
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le candidat doit noter que la collectivité a sollicité ses Autorités Organisatrices de Mobilités de Second Rang (AOM2) afin de connaître les nouveaux besoins en transport scolaire. Le nombre exact de lots à analyser n'est pas encore arrêté.
Le marché est structuré en tranches comme suit :
1- Tranche ferme : prestations relatives aux missions n°1 à 4, portant sur l'analyse d'environ 60 lots (entre 55 et 65 lots maximum).
2- Tranche optionnelle n°1 : prestations identiques aux missions n°1 à 4, portant sur l'analyse de 1 à 10 lots maximum qui seraient déclarés sans suite notamment pour cause d'infructuosité lors de la procédure initiale.
L'affermissement de la tranche optionnelle sera décidé par la Collectivité en fonction des besoins constatés et fera l'objet de la notification d'un OS au titulaire du marché avant la date de démarrage des prestations correspondantes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026PA0320
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eguadeloupe.com
Code NUTS : FRY10
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 juin 2026
Lieu : Guadeloupe
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : [email protected]
Web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Région Guadeloupe

Adresse : Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées :

Téléphone : 0590804040
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eguadeloupe.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2026