Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-50999
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Reze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440143200015
Ville : REZÉ
Code postal : 44403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1825086
Identifiant interne de la consultation : 2026FCS0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240844388
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc 1 ou lettre du candidat Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Attestation sociale Autres exigences économiques ou financières : Relevé d'identité bancaire Autres exigences économiques ou financières : Dc2 ou déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Autres exigences économiques ou financières : Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics routier de personnes ou licence de transport communautaire Autres exigences économiques ou financières : Moyens matériels (véhicules - liste de la flotte de véhicules avec ancienneté, l'outillage, le matériel et les équipements techniques) de l'entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transports péri-scolaires d'enfants 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Transports péri-scolaires d'enfants et d'accompagnants vers la piscine et les gymnases sur la ville de Rezé et autres transports occasionnels.
Le transport peut être demandé pour une ou plusieurs classes d'une même école.
Le besoin d'un transport PMR (enfant et/ou adulte) doit pouvoir être réalisés sur demande préalable.
Actuellement le besoin est identifié pour une seule classe ayant un enfant en fauteuil roulant
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Rezé 44400 - Rezé
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
