Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-51078
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1825111
Identifiant interne de la consultation : 26C02/044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de bandes de carbone pour les tramways
Code CPV principal - Descripteur principal : 34631000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de bandes de carbones pour les tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.
Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 430.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Livraison dans les CETEX de la SEMITAN situés sur la métropole nantaise 44240 - La Chapelle-sur-Erdre
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois 1 (un) an.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines de la fabrication et/ou de la distribution de bandes de carbone ou de composants pour le matériel roulant ferroviaire.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
