Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires dans le département de la Gironde Réf 2357.

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AVIS DE PUBLICITE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223.
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33.
mèl : [email protected]
web : http://www.gironde.fr
SIRET 22330001300016.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Réference acheteur : 2025-0172.
Type de marché : Services

Code NUTS : FRI12.
Description : Accord cadre mono attributaire à bons de commande.
lot 1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole ( comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire )
lot 2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde ( Marché réservé aux structures d'insertion)
lot 3 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur de la Communauté d'Agglomération du Libournais
lot 4 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Bassin d'Arcachon
Classification CPV :
Principale : 60100000 - Services de transport routier
Complémentaires : 80590000 - Services d'aide pédagogique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Valeur estimée hors TVA : 585 000,00 euros
Lot No 1 - Lot no1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole - CPV 60100000
le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets pour origine ou/et destination Bordeaux Métropole.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction possible (3) à la date de notification.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire pour une durée d'un an à compter de sa date de notification .
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT par période d'exécution.
Le présent Lot 1 comporte une clause action sociale.
Lot No 2 - Lot no2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde - CPV 60100000
le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de Sud Gironde Mobilités
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction possible (3) à la date de notification.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire pour une durée d'un an à compter de sa date de notification .
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000 euros HT par période d'exécution.
Ce lot est réservé aux structures d'insertion en application à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Lot No 3 - Lot no3 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur de la Communauté d'Agglomération du Libournais - CPV 60100000
le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Libournais.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction possible (3) à la date de notification.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire pour une durée d'un an à compter de sa date de notification .
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 80 000 euros HT par période d'exécution.
Lot No 4 - Lot no4 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Bassin d'Arcachon - CPV 60100000
le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pieds et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconduction possible (3) à la date de notification.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire pour une durée d'un an à compter de sa date de notification .
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/06/25 à 09h00
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Prix des prestations : 40 % sur la base du montant du Détail quantitatif Estimatif .
La valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous critères suivants :
- Organisation et Procédure pour assurer un service de qualité 35 points
- Dispositif d'accompagnement progressif vers l'autonomie de l'élève 18 points
- Dispositif de formation des accompagnants 7 points
Pièces constituant l'offre :
- le règlement de la consultation et son annexe relative au questionnaire ' Egalité Femmes-Hommes et lutte contre les discriminations ' (le présent document)
- L'acte d'engagement spécifique à chaque lot et ses annexes
- le bordereau de prix unitaires (BPU) pour chacun des lots
- le devis quantitatif estimatif (DQE) pour chacun des lots
- un mémoire technique pour chaque lot
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an .
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 14.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux - Cedex, Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Envoi à la publication le : 22/05/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/