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341920-2025
341920-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Transport de marchandises à destination des sites du Cned, de ses routeurs et de ses partenaires
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre national d'enseignement à distance
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Transport de marchandises à destination des sites du Cned, de ses routeurs et de ses partenaires
Description : Transport de marchandises à destination des sites du Cned, de ses routeurs et de ses partenaires
Identifiant de la procédure : 4cb72530-d893-4e02-bfa5-5558c3ab4bc6
Identifiant interne : 2026DG01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive Les prestations s'exécutent : - en premier lieu depuis les sites du CNED situés en France métropolitaine (hors Corse) vers des routeurs situés soit en France métropolitaine (hors Corse) soit vers d'autres pays de la zone économique européenne, - en deuxième lieu entre les sites du CNED précités ou vers des salons situés en France métropolitaine (hors Corse)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Transport de marchandises à destination des sites du Cned, de ses routeurs et de ses partenaires
Description : Transport de marchandises à destination des sites du Cned, de ses routeurs et de ses partenaires
Identifiant interne : 2026DG01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (prestations similaires), en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste non exhaustive Les prestations s'exécutent : - en premier lieu depuis les sites du CNED situés en France métropolitaine (hors Corse) vers des routeurs situés soit en France métropolitaine (hors Corse) soit vers d'autres pays de la zone économique européenne, - en deuxième lieu entre les sites du CNED précités ou vers des salons situés en France métropolitaine (hors Corse)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/02/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé de l'accord-cadre : 120 000,00 Euros HT - Montant maximum : 300 000,00 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Modalités d'exécution des prestations, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations et circuit financier (commande, bon de livraison, facturation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens matériels, informatiques, logistiques et humains)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre du marché (aspects environnemental et social)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756754&orgAcronyme=f0g
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756754&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national d'enseignement à distance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre national d'enseignement à distance
Numéro d’enregistrement : 19752905000183
Adresse postale : 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville : Futuroscope cedex
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction achats et marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)549493632
Adresse internet : http://www.cned.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7502ad47-5f0e-40bc-b7a1-f9ddaf799cce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 11:47:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 341920-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025
