Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/342706-2025/html
342706-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
342706-2025
342706-2025 - Mise en concurrence
France – Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur – Le présent accord-cadre a pour objet la location de deux porte-outils à chenilles avec broyeur forestier affectés respectivement à l'unité de production Val de Loire (Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret) et à l'unité de production Berry Bourbonnais (Allier, Cher et Indre).
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Office national des forêts
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la location de deux porte-outils à chenilles avec broyeur forestier affectés respectivement à l'unité de production Val de Loire (Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret) et à l'unité de production Berry Bourbonnais (Allier, Cher et Indre).
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de deux porte-outils à chenilles avec broyeur forestier affectés respectivement à l'unité de production Val de Loire (Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret) et à l'unité de production Berry Bourbonnais (Allier, Cher et Indre).
Identifiant de la procédure : fff78105-95ef-41a9-8ffd-7b76b06baa70
Identifiant interne : 2025-8360-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu de livraison précisé par ordre de service
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0004, LOT-0006
Identifiant interne : 2025-8360-001
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Porte outil à chenille 175 cv UP Val de Loire (départements 28, 37, 41 et 45)
Description : Porte outil à chenille 175 cv UP Val de Loire (départements 28, 37, 41 et 45)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757309&orgAcronyme=b4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757309&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Office national des forêts
Organisation chargée des procédures de recours : Office national des forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office national des forêts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office national des forêts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Office national des forêts
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office national des forêts
Organisation qui traite les offres : Office national des forêts
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Porte outil à chenille 300 cv UP Berry Bourbonnais (départements 03, 18 et 36)
Description : Porte outil à chenille 300 cv UP Berry Bourbonnais (départements 03, 18 et 36)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757309&orgAcronyme=b4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757309&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Office national des forêts
Organisation chargée des procédures de recours : Office national des forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office national des forêts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office national des forêts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Office national des forêts
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office national des forêts
Organisation qui traite les offres : Office national des forêts
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Office national des forêts
Numéro d’enregistrement : 66204311601107
Adresse postale : 9 rue raymond manaud 9 rue raymond manaud
Ville : Bruges
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0609718775
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4bac4fd0-9567-4aec-8ec2-570033691e97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 14:58:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 342706-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025
