France: Services spécialisés de transport routier de passagers
SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES
COMMUNALES SUR LA VILLE DE LACANAU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Médoc Atlantique
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA
VILLE DE LACANAU
Description: SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES
SUR LA VILLE DE LACANAU
Identifiant de la procédure: 77c47e4b-fa4f-4273-81c7-1e7f980720f4
Identifiant interne: M25.10X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande passé selon
un appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R.2162-1 à R.2162-6
et R.2162-13 à R.2162-14 du code Code de la commande publique. Le présent marché est lancé à la suite de la
déclaration d'infructuosité d'une précédente consultation. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum
en quantité ou valeur en application de l'article R.2162-4, 1e, du Code de la commande publique. Les montants sont
les suivants : - Minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 570 000 Euros HT - Maximum sur
la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 1 220 000 Euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 220 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA
VILLE DE LACANAU
Description: Le marché est un accord-cadre à bon de commande passé selon un appel d'offre ouvert en application
des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du
code Code de la commande publique. Le présent marché est lancé à la suite de la déclaration d'infructuosité d'une
précédente consultation. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité ou valeur en
application de l'article R.2162-4, 1e, du Code de la commande publique. Les montants sont les suivants : - Minimum
sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 570 000 Euros HT - Maximum sur la durée totale de
l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 1 220 000 Euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché a
pour objet : - Assurer un service de navette à l'année pour la desserte des quartiers, dans les conditions d'exécution
minimales renseignées au CCTP. - Assurer un service de navette de manière périodique, en renfort sur la période
estivale.
Identifiant interne: M25.10X
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché n'est pas alloti.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: C'est le critère prix des prestations apprécié selon le BPU et le DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: C'est le critère valeur technique dont : • Organisation technique de l'exploitation et moyens humains
et matériels mis à disposition (Volet 1 de la note méthodologique) • Age moyen annuel du matériel roulant sur la
durée du marché (Volet 2 de la note méthodologique) • Engagements en termes de continuité de service et de
démarche qualité (Volet 3 de la note méthodologique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: C'est le critère développement durable, c'est à dire : • Démarche développement durable déployée
par le candidat dont % de conducteur formé à l'écoconduite au début du marché sur la base des certificats de
formation ou des engagements fournis (Volet 4 de la note méthodologique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_0xaP6nvIlj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_0xaP6nvIlj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat), • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Médoc
Atlantique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC Médoc Atlantique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Médoc Atlantique
Numéro d'enregistrement: 20007072000012
Adresse postale: 9 rue du Maréchal d'Ornano
Ville: Soulac-sur-mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556732926
Adresse internet: https://www.ccmedocatlantique.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_0xaP6nvIlj
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0649ac42-05ba-4227-9d4a-2f546e9b76b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/05/2025 09:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
