Marché d'assurance DO pour la construction d'un écopole.

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21/05/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
- 3.
COBAS Soderec -COBAS (33)
Soderec -Agence de Bordeaux
AVIS DE MARCHÉ
Cw Rue Robert Caumont Immeuble twnmuriaute jAMbmitsciw 33000 Bordeaux
SERVICES
Bassin d'Arcachon Sud
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marchés d'assurance DOpour la construction d'un écopôle.
Description: Annonce dérivée -Annonce dérivée -L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : -la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; -la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; -la
déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur
l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m2ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m².
L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes : -Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation : Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation : Dépôt de déchets verts (600 t).
Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration. Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie. La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots. Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 EUR
Identifiant interne: ECOPOLE DO.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 680 avenue de l'aérodrome.
Ville: La Teste de Buch.
Code postal: 33260.
Code NUTS: FRI12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: ECOPOLE DO.
Titre: Marché d'assurance DOpour la construction d'un écopole.
Description: L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3.
sous-ensembles : -la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; -la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; -la
déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS
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de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur
l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m2ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes : -Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation : Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la
nomenclature. Classement ICPE : autorisation : Dépôt de déchets verts (600 t). Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration. Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie. La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots. Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 TTC.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 680 avenue de l'aérodrome.
Ville: La Teste de Buch.
Code Postal: 33260.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 10.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.

Description : Voir règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :

Description : prix global et forfaitaire de l'offre (40 %), apprécié au regard du montant des cotisations provisoires
renseignées à l'acte d'engagement.
Critère Qualité :

Description : valeur technique de l'offre (60 %), appréciée sur la base des pièces demandées à l'appui de l'offre et
notamment des conditions particulières et générales proposées par l'assureur en réponse au cahier des charges, du
mémoire spécifique .
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le titulaire du
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marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. L'offre peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire, conformément aux
dispositions du code des assurances. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si l'offre de l'intermédiaire est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule offre pour un même marché, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de
coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement est à indiquer dans l'offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 31333597800075.
Adresse postale : 31 rue d'Armagnac.
Adresse postale : 31 rue d'Armagnac.
Ville : Bordeaux cedex.
Code postal : 33088.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 540255807.
Adresse internet: https://www.lasoderec.com.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 31333597800075.
Adresse postale : Agence de Bordeaux.
31 rue d'Armagnac.
Ville : Bordeaux.
Code postal : 33000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 540255807.
Adresse internet: https://www.lasoderec.com.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17330005400025.
Adresse postale : 9 rue Tastet.
Ville : Bordeaux.
Code postal : 33000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 556993800.
8.4 ORG-0005.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 130300005400025.
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine -Pôle C.
Cité administrative. 2, rue Jules Ferry.
Ville : Bordeaux.
Code postal : 33000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 554689956.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :cd1b24d3-16ef-40f4-afe2-e7231eb25c56.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
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Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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