Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Breuillet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910105200112
Ville : Breuillet
Code Postal : 91650
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025SS07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Blaise CORNIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : LIGNE DE TRANSPORT COLLECTIF
Code CPV principal
Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur l'organisation d'un service régulier de transport public de voyageurs desservant chaque hameau de la résidence de Port Sud, le centre commercial et rabattant les voyageurs sur le pôle gare de « BREUILLET - BRUYERES-LE-CHÂTEL ».
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Breuillet
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/05/2025
