Accompagnement stratégique et technico-économique du Sipperec pour les réseaux de communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-126190


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sipperec
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement stratégique et technico-économique du Sipperec pour les réseaux de communications électroniques et les services de communication audiovisuelle
Description : L'objet du présent accord-cadre est l'accompagnement du Sipperec sur les plans stratégique et technico-économique en matière de réseaux de communications électroniques et de services de communication audiovisuelle.
Identifiant de la procédure : c19154ed-f6f1-4a66-8f04-b451771cdf11
Identifiant interne : 25S039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 173 - 175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront dans les locaux du titulaire, du Sipperec, au siège des délégataires ou tout autre lieu si cela est nécessaire à la bonne exécution des prestations.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement stratégique et technico-économique du Sipperec pour les réseaux de communications électroniques et les services de communication audiovisuelle
Description : L'objet du présent accord-cadre est relatif à l'accompagnement du Sipperec sur les plans stratégique et technico-économique en matière de réseaux de communications électroniques et de services de communication audiovisuelle. Les missions sont précisées dans le Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 25S039

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le SIPPEREC pour une période initiale de deux (2) ans, tacitement reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède 4 ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 173 - 175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront dans les locaux du titulaire, du Sipperec, au siège des délégataires ou tout autre lieu si cela est nécessaire à la bonne exécution des prestations.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de la valeur économique
Description : Critère de la valeur économique (prix) : la valeur économique de l'offre est calculée selon le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel est appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 25×a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique, sous-critère 1
Description : Sous-critère n°1 : L'appréhension des missions de l'accord-cadre et la capacité de proposition
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique, sous-critère 2
Description : Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence des livrables Qualité et pertinence des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire dans le cadre de ses prestations d'accompagnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique, sous-critère 3
Description : Sous-critère n°3 : Gouvernance et méthodologie des processus proposés pour l'exécution La qualité et la pertinence de la gouvernance et des processus associés de l'offre, évaluée sur la base de la proposition du candidat exposée dans le PAQ (partie 2 du mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique, sous-critère 4
Description : Sous-critère n°4 : Qualité et pertinence des profils composant l'équipe proposée La qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la mission, jugée au travers des CV et de tout autre document appuyant les compétences et expériences personnelles des intervenants : - expertise et expérience des intervenants proposés - adéquation des profils dédiés à l'exécution des missions objet du présent accord-cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur sociale et environnementale
Description : Critère de la valeur sociale et environnementale La valeur sociale et environnementale de l'offre est évaluée sur la base de la réponse fournie par le candidat dans le CRT.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Sipperec
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sipperec
Organisation qui traite les offres : Sipperec

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sipperec
Numéro d'enregistrement : 25750004100047
Adresse postale : 173 - 175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SIMMONS Milan
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0635021099
Adresse internet : https://www.sipperec.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c2991c4c-4d63-4f41-873b-9eee3e5ba436 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 18:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025