Contrôle extérieur pour les travaux d'infrastructures de la ligne TZen 5.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94
Annonce n° 25-123818
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ile de France Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28750007800020
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 94
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_laGKn6GZMk
Identifiant interne de la consultation : 2025-022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Melinda IZNARD, Juriste commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature :
Situation juridique :
1 - Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
2 - Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, le cas échéant si les documents sont signés,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat (ou groupement) devra présenter un chiffre d'affaries annuel minimum, sur chacun des trois derniers exécices disponibles, de 100KEuros. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacité techniques et professionnelles :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les livraisons et lesprestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
• Qualification OPQIBI 1001 - Étude de projets courants en géotechnique, ou équivalent
• Qualification OPQIBI 1101 - Étude en terrassements courants, ou équivalent
Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes :
• Levé, topographie
• Géotechnique
• Conception de chaussées béton et bitumineuses
• Essais en laboratoire relatifs aux travaux de terrassement, chaussées, assainissement
• Instrumentation et essais de contrôle des ouvrages d'art
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent accord-cadre est passé par :
Île-de-France Mobilités
agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles L.1212-1 et suivants du Code de la commande publique
Adresse : 39 bis - 41 rue de Châteaudun, 75009 PARIS
Téléphone : 0147532800
Points de contacts : Département Commande Publique (DCP) ou Direction des infrastructures
Adresse principale : http://www.iledefrance-mobilites.fr
Profil acheteur : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
N°SIRET : 28750007800020
Le Maître d'Ouvrage de l'opération est assisté d'un conducteur d'opération, en vertu des dispositions de l'article L2422-3 du Code de la commande publique : le conducteur d'opération est représenté par TRANSAMO pour le Tzen 5.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Contrôle extérieur pour les travaux d'infrastructures de la ligne TZen 5
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur une mission de contrôle extérieur dans le cadre de la réalisation de la ligne de bus TZen 5 et de son site de maintenance et de remisage (centre opérationnel bus - COB).
L'opération Tzen 5 consiste en la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur 9,5 km, desservant 19 stations réparties sur quatre communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi et en la réalisation d'un Centre Opérationnel Bus (COB) à Choisy-le-Roi.
Les prestations de contrôle extérieur portent sur les travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées, Aménagements urbains (stations) et Ouvrages d'Arts. Le périmètre d'intervention est la ligne Tzen 5, ainsi que le Centre Opérationnel Bus (COB) situé à Choisy-le-Roi.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, défini aux articles R2162-1, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et suivants du Code de la commande publique, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale du marché de 300 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU), en annexe de l'acte d'engagement, aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'à la fin de la Garanties de Parfait Achèvement (GPA) des travaux concernés. La durée est fixée à 8 ans maximum conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique et est estimée à 72 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris, Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est fortement conseillé aux candidats d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet.
Aucune prestation éventuelle supplémentaires (PSE) n'est prévue. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre,
• soit en qualité de soumissionnaires individuels,
• soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
Une avance est accordée au Titulaire dans les conditions fixées au CCAP. Son paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis - soit au plus tard le 24 novembre 2025, 13h00 si la date limite de remise des offres est le 04/12/2025 à 13h00.
Les candidatures seront examinées au regard de la :
1/ Capacité économique et financière
2/ Capacité techniques et professionnelles.
Seule la candidature de l'attributaire pressenti sera analysée.
Le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes :
1 / L'Acte d'engagement et ses annexes (dont BPU),
2 / Le Détail Quantitatif Estimatif
3 / Le mémoire technique.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai 8 mois à compter de la date limite de remise des plis.
Les critères de choix des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère n°1?(C1) : Prix sur 40 points
Critère n°2?(C2) : Qualité des moyens humains sur 30 points
Critère n°3 (C3)?: Qualité de la méthodologie proposée et des livrables sur 30 points
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025