Accord-cadre relatif à une mission d'appui de l'agence de Nouakchott de l'AFD à la supervision de la composante électrification rurale du Projet RIMDIR en Mauritanie.

728229-2025.
728229-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Accord-cadre relatif à une mission d'appui de l'agence de Nouakchott de l'AFD à la supervision de la composante électrification rurale du Projet RIMDIR en Mauritanie
OJ S 212/2025 04/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Agence francaise de développement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord-cadre relatif à une mission d'appui de l'agence de Nouakchott de l'AFD à la supervision de la composante électrification rurale du Projet RIMDIR en Mauritanie
Description: Accord-cadre relatif à une mission d'appui de l'agence de Nouakchott de l'AFD à la supervision de la composante électrification rurale du Projet RIMDIR en Mauritanie
Identifiant de la procédure: efb0c0bc-040f-4b99-bcdb-b86851ef003b
Identifiant interne: EGI-2025-0036.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 rue Roland Barthes 5 rue Roland Barthes
Ville: 75012.
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: marché relatif à une mission d'appui de l'agence de Nouakchott de l'AFD à la supervision de la composante électrification rurale du Projet RIMDIR en Mauritanie
Description: marché relatif à une mission d'appui de l'agence de Nouakchott de l'AFD à la supervision de la composante électrification rurale du Projet RIMDIR en Mauritanie
Identifiant interne: EGI-2025-0036.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Mauritanie

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Agence francaise de développement - Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Vous avez la possibilité d'exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Vous avez la possibilité d'exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l'accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d'exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l'accord-cadre et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence francaise de développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Agence francaise de développement - Tribunal administratif de paris

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Agence francaise de développement
Numéro d'enregistrement: 7756559900129.
Ville: PARIS
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0153443131.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Département: tribunal administratif de paris
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA PARIS
Adresse électronique: [email protected]
Télécopieur: 01 53 44 31 31.
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac89ac02-e2c3-4ef8-8908-90aa2ad887ae - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 10:18:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 728229-2025.
Numéro de publication au JO S: 212/2025.
Date de publication: 04/11/2025